La notion de salubrité et les normes environnementales y afférentes.

• Session : 2003-2004
• Année : 2004
• N° : 21 (2003-2004) 1

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• Question écrite du 04/03/2004

  • de STOFFELS Edmund
  • à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
  
  J'aurais pu intituler ma question “la notion de salubrité, est-elle caduque ou non ?”.
  
  En effet, l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999 (Moniteur belge du 13 mars 1999) détermine les critères de salubrité, le caractère améliorable ou non, des logements ainsi que les critères minimaux d'octroi de subventions.
  
  Dans cet arrêté, il est notamment question des critères minimaux de salubrité concernant la stabilité de l'enveloppe extérieure et de la structure portante, des critères en matière d'étanchéité, des critères liés aux installations électriques et de gaz qui présentent un caractère dangereux, des critères relatifs à la ventilation des pièces d'habitation, à l'éclairage naturel, à l'installation de chauffage, à la structure, à la dimension, aux surfaces habitables et à la circulation au niveau des sols et des escaliers.
  
  Sans remettre en question la pertinence de tous ces critères, il me semble qu'au vu de la réalité sur le terrain, cette liste est loin d'être exhaustive. Aussi, ne conviendrait-il pas d'introduire d'autres critères - principalement d'ordre environnemental - afin de prendre les diverses situations que l'on peut rencontrer dans l'habitat ?
  
  En effet, la liste des critères pourrait se lire comme étant des paramètres en fonction desquels on détermine - je caricaturise - si l'immeuble reste encore debout. A la limite, un logement totalement infecté par l'amiante ou du formaldehyde pourrait tout aussi bien être considéré comme salubre alors que l'occupant y risque sa vie.
  
  Il me semble qu'un chantier politique doit être ouvert en vue d'intégrer dans la notion d'insalubrité tous les facteurs (liés au logement) qui peuvent nuire à la santé de l'occupant tels que :
  
  - l'existence dans le logement de produits radioactifs, chimiques ou organiques provoquant des maladies chez les occupants et, en particulier, chez les enfants ou les personnes âgées, dont le système immunologique est moins performant que chez les adultes;
  
  - l'existence dans le logement de métaux lourds tel le plomb (il existe toujours beaucoup de conductions d'eau en plomb);
  
  - l'existence de source d'électrosmog exposant les occupants à ces champs électromagnétiques agissant sur la capacité de régénération de l'être humain.
  
  Monsieur le Ministre se doute bien que la liste pourrait être plus longue encore.
  
  L'impact budgétaire ne sera pas négligeable. En effet, si nous élargissons la notion de salubrité d'un logement en y intégrant tous les facteurs connus qui touchent à la santé de l'occupant, nous devons nous attendre à étendre l'accès aux primes ou aux crédits en conséquence.
  
  De plus, nous touchons à la fin de la législature et nous risquons de ne pas aboutir au résultat souhaité. Et un résultat dans la précipitation n'est pas souhaitable.
  
  Je souhaiterais donc que Monsieur le Ministre me dise dans quelle mesure les critères dont je viens de parler plus haut pourront être pris en compte lors de la mise en oeuvre des prochains chantiers de requalification et de construction en Wallonie.