Les camions électriques toujours hors circuit

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 232 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 27/11/2013 | Annexe [PDF]

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  « Les camions électriques toujours hors circuit », ainsi titrait « Le Soir » en page 7 de son édition du 20 novembre 2013.
  
  Monsieur le Ministre peut-il confirmer les informations publiées dans ce quotidien ?
  
  Quel est finalement le montant perdu par la Région wallonne pour cette aventure de même que pour la quinzaine de communes qui ont procédé à ces achats ?
  
  Est-il exact que Monsieur le Ministre ne désespérerait pas de faire un jour rouler les utilitaires électriques ?
  
  Quelles solutions Monsieur le Ministre peut-il apporter vis-à-vis de ce qui peut apparaître de prime abord comme étant un gaspillage honteux des deniers publics ?

• Réponse du 18/12/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Les informations publiées dans l’édition du 20 novembre 2013 du quotidien « Le Soir » appellent un certain nombre de précisions.
  
  Le subside octroyé à la Commune de Grez-Doiceau pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique « ECOMILE JOLLY 1200 » s’élève à 25 000 euros (montant plafonné maximal de l’aide régionale pour l’acquisition d’un tel véhicule) et non pas à 30 000 euros.
  
  Dans le cadre du marché public lancé par la Wallonie (centrale de marché), 10 communes ont procédé à l’achat d’un véhicule ECOMILE JOLLY 1200 auprès de la firme italienne EVF. Au total, le coût d’achat de ces véhicules ECOMILE JOLLY 1200 par les 10 communes susmentionnées s’élève à 505.000 euros TVAC. Le subside octroyé à ces communes pour l’achat du véhicule utilitaire électrique est de 250.000 euros et la part communale déboursée se chiffre donc à 255.000 euros.
  
  Par ailleurs, dans le cadre d’un marché d’initiative, 6 communes ont fait l’acquisition de deux autres types de véhicules auprès de la même firme. Le coût d’achat de ces véhicules s’élève à 226.000 euros TVAC, dont 142.000 euros couverts par les subsides régionaux.
  
  Suite à un problème d’homologation, la livraison des véhicules ECOMILE JOLLY 1200 a subi un retard de plusieurs mois. L’administration a directement mis en demeure l’entreprise EVF et par courrier postal, et conseillé aux communes de dresser un procès-verbal de constat d’inexécution du marché. Les communes ont également été informées de la possibilité de résilier leur commande et de réclamer des amendes de retard à l’entreprise.
  
  Concernant les problèmes techniques, la société EVF n’a en effet pas assuré les termes de son contrat prévoyant une assistance technique et a finalement donné, il y a quelques mois, tous ses actifs à la firme italienne I’Moving srl (http://www.i-moving.it/). L’intention de cette nouvelle société est, je cite, « d’honorer le contrat et la garantie sur les véhicules ». À cet effet, la firme belge VEWE SPRL a été désignée par I’Moving afin d’assurer le service après-vente et l’assistance technique aux communes concernées.
  
  Face aux différents problèmes rencontrés, j’ai souhaité apporter une aide aux communes qui le souhaitent pour entretenir leurs véhicules utilitaires électriques et prendre en charge les réparations hors garantie. À cet effet, un subside complémentaire de 3 000 euros sera accordé aux communes qui auront manifesté leur volonté en ce sens à l’administration pour le 30 janvier 2014. J’espère que ce petit subside complémentaire permettra aux communes qui le souhaitent d’éviter que ces véhicules ne restent à l’abandon.