Le logo "Agriculture de Wallonie"
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- N° : 184 (2013-2014) 1
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Question écrite du 27/11/2013
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
L'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) a travaillé à l'élaboration d'une pastille-logo «Agriculture de Wallonie» destinée à identifier les produits d'origine wallonne.
Les objectifs sont multiples et complémentaires puisqu'il s'agit essentiellement de valoriser le savoir-faire et les produits de notre région, d'informer les consommateurs sur la provenance des produits par une identification plus claire et de renforcer la visibilité de ces produits dans différents points de vente.
En réponse à une question parlementaire, Monsieur le Ministre indiquait, le 25 septembre dernier, qu'à cette date 95 producteurs/transformateurs avaient introduit une demande d'octroi de la marque. Il visait, pour fin novembre, «un volume conséquent de producteurs» pouvant apposer le logo sur leur(s) produit(s). Quel est donc aujourd'hui le nombre de producteurs autorisés à utiliser le logo «Agriculture de Wallonie» ? Combien de produits cela représente-t-il ?
La Déclaration de politique régionale prévoit que le gouvernement privilégie «dans les cantines des administrations régionales, des organismes d'intérêt public et des autres institutions régionales, des produits issus de l'agriculture wallonne, de l'agriculture biologique, les produits locaux ou de saison». La création de ce logo permet-elle une meilleure concrétisation de cet objectif ? Un travail concerté avec le ministre en charge de la Fonction publique est-il mené dans ce cadre ?
Dans la mesure où ce logo peut, et même doit, contribuer à un meilleur rayonnement des produits d'origine wallonne en dehors de nos frontières, je souhaiterais également savoir si un partenariat est développé entre l'APAQ-W et l'AWEx sur base notamment de ce nouveau logo.
Enfin, en 2004 la Cour européenne de justice a condamné la Belgique pour le label de qualité que les autorités wallonnes avaient créé pour des produits transformés en Wallonie. Cela a-t-il été pris en compte lors de l'élaboration du logo «Agriculture de Wallonie» ? Les règles qui régissent l'octroi du logo sont-elles toutes conformes aux règles européennes de libre circulation des produits ?
Réponse du 17/12/2013
- de DI ANTONIO Carlo
En date du 4 décembre 2013, 245 producteurs ont déjà introduit une demande d’agrément. Une a été refusée et quatre sont en suspens dans l’attente de renseignements complémentaires sur le mode de contrôle garantis par le producteur. 240 propositions de contrats ont été retournées aux demandeurs d’agrément et 157 ont signé le contrat et sont donc officiellement agréés. Ces derniers offrent, ensemble, plus de 500 produits différents. 400 produits s’y ajouteront dans les jours qui viennent.
Obtenir une notoriété pour une marque ainsi que développer une gamme de produits « Agriculture de Wallonie » variée, disponible en quantités importantes et ce tout au long de l’année prend du temps. La marque a été présentée à la foire de Libramont en juillet et depuis lors, le nombre de producteurs et de distributeurs augmente chaque jour.
Je ne doute pas que la grande campagne d’information qui a débuté le 9 décembre suscitera de nouvelles demandes d’agrément.
L’objectif de la marque « Agriculture de Wallonie » est de permettre une identification simple et rapide des produits wallons. Dans un premier temps, sur le territoire wallon mais avec idée de l’étendre ultérieurement à toute la Belgique et ensuite à d’autres pays. Pour ce faire, des collaborations seront développées avec l’AWEX conformément à ce que prévoit le projet de Code wallon de l'Agriculture en terme de promotion des produits agricoles.
Pour ce qui concerne l’utilisation des produits « Agriculture de Wallonie » par les collectivités wallonnes, deux points doivent être soulignés.
Premièrement, l’utilisation de la marque « Agriculture de Wallonie » n’est pas obligatoire. C’est un outil mis à disposition des producteurs pour les aider à mieux identifier leurs produits. L’absence de cette marque sur un produit n’implique donc pas automatiquement que celui-ci n’est pas originaire de Wallonie.
Deuxièmement, la législation relative aux marchés publics interdit de déterminer un produit par rapport à son origine ou à sa marque. Les marchés des administrations ou organismes d’intérêt public ne peuvent, par conséquent, pas directement porter sur des produits étiquetés « Agriculture de Wallonie ».
Néanmoins l’APAQ-W encourage et facilite la présence de produits locaux dans les collectivités au travers du programme « LeCliclLocal » qu’elle est en train de développer. Cette interface électronique sécurisée facilitera la rencontre entre les demandes des collectivités et l’offre des producteurs locaux. Elle facilitera la vie des premiers lors de leurs demandes d’offres et des seconds pour y répondre.
Il va de soi que l’administration wallonne sera invitée à l’utiliser. Dans le cadre de la phase d’étude du « ClicLocal », des échanges sont intervenus entre le service public de Wallonie et l’APAQ-W afin de connaître l’état et la teneur du marché régional de fournitures de boissons, denrées et produits d’accompagnement. Ce marché a été renouvelé en 2012.
Enfin, concernant la condamnation de 2004, le label de qualité incriminé associait provenance wallonne et qualité.
L'enseignement de cette condamnation a été pris en compte dès lors que la marque « Agriculture de Wallonie » n’est pas et ne se présente pas comme un « label de qualité ». C’est une marque qui, sous forme d’un logo collé ou imprimé sur les emballages des produits agréés, permet au consommateur d'identifier rapidement et facilement des produits wallons issus de l'élevage, de l'agriculture et de l'horticulture. Il s'agit de garantir la traçabilité, et non la qualité du produit.
Cette marque vient en complément aux autres informations mentionnées sur le produit, par exemple le mode de production (bio, qualité différenciée...) ou le respect des obligations légales incombant au producteur (règles sanitaires, environnementales, …).
Les règles européennes ne sont aucunement enfreintes dès lors qu'il s'agit de faire usage des règles en vigueur en matière de marque Benelux et de marque européenne. En témoigne notamment le fait que de tels moyens d’identification existent dans de nombreux autres États membres de l'Union européenne. Elles ne limitent en rien la circulation des produits - nos marchés étant totalement ouverts aux produits porteurs de ces marques régionales - et n'avantage en rien les produits visés puisque la qualité de ceux-ci n'est pas certifiée.
Le bénéfice de la marque est ouvert à tous les producteurs qui respectent les critères d’accès, elle ne limite pas le volume de production ni le mode de distribution.
Grâce à cette marque, plus que jamais il sera clair que « notre Région a du bon » !