La situation des entreprises du secteur photovoltaïque

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 194 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 28/11/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Récemment j'interrogeais Monsieur le Ministre sur « la politique énergétique en matière de photovoltaïque et l'impact sur l'emploi » et la perte d'emploi dans le secteur photovoltaïque, suite à la saga des certificats verts. Il me répondait textuellement :
  
  "Le rythme actuel sur l'année 2013 - l'ordre de grandeur, en attendant les chiffres définitifs - est intermédiaire entre celui des années 2009-2010, environ 10 000 installations, et celui de l'année 2011, 25 000 installations. Après la surchauffe constatée en 2012, il s'agit donc d'un rythme qui peut être qualifié de raisonnable.
  Le secteur, chez nous comme dans tous les autres pays européens, est caractérisé par des cycles alternant les phases commerciales, des commandes et les phases d'installation proprement dites où on voit les équipes alors sur le terrain. Il faut donc être particulièrement prudent lorsque des chiffres d'emploi sont cités. Ce type de chiffres doit être consolidé sur une période couvrant les différents cycles que je viens d'évoquer.
  Je vous invite à comparer le soutien que la Wallonie offre avec le soutien d'autres régions ou pays.
  En Wallonie, le régime transitoire cédera bientôt sa place au nouveau régime Qualiwatt. Les textes légaux visant à instaurer ce nouveau mécanisme de soutien ont fait l'objet d'une adoption en deuxième lecture au Gouvernement wallon le 12 septembre et sont transmis pour avis au Conseil d'État. Ce nouveau régime est le fruit d'un large travail de consultation avec les acteurs du secteur.
  Le rythme annuel d'installations pour le nouveau régime Qualiwatt a été fixé à 12 000 par an. Les installateurs pourront compléter leurs carnets de commandes en investissant également le segment des installations photovoltaïques de grande taille. Enfin, de nombreuses entreprises du secteur exercent également d'autres activités telles que le placement de pompes à chaleur ou la domotique.".
  
  Monsieur le Ministre semblait se montrer plutôt rassurant. Je me permets de revenir vers lui, suite aux propos tenus dernièrement par M. Philippe Delaisse, Secrétaire général d'Énergie Facteur 4 (Ef4), l'ASBL de promotion des énergies renouvelables en contact avec les entreprises sur le terrain, qui se montre pour le moins pessimiste, je cite : « On s'attend à une vague de faillites sans précédent; c'est une catastrophe pour les entreprises qui ont pris le risque d'investir... les mois qui viennent, en l'absence de reprise des ventes seront noirs ... l'emploi dans le photovoltaïque wallon risque de chuter de 770 personnes (dans un premier temps les sociétés ont réduit le personnel commercial, aujourd'hui ce départ d'employés s'accélère...) en l'absence de reprise d'ici fin 2013 ... ».
  
  Ce témoignage de terrain est interpellant et ne corrobore pas l'analyse que Monsieur le Ministre effectuait. J'aimerais entendre Monsieur le Ministre sur le sujet. Comment explique-t-il cette différence d'analyse avec un acteur de terrain?
  
  L'ASBL Ef4 pointe également la très mauvaise communication autour de ce dossier. Monsieur le Ministre peut-il nous donner le suivi du dossier du futur système Qualiwatt ? Où en est-il très concrètement ?
  
  Quel est le timing pour sa mise en oeuvre ?
  
  Quelle est la position Monsieur le Ministre par rapport aux propos de Ef4 qui déclare que « le sauvetage du secteur du photovoltaïque passera inévitablement par une communication intense » ? Comment compte-t-il procéder dans ce dossier ?

• Réponse du 18/12/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le sujet ayant été abordé récemment en commission, j’invite l'honorable membre à se référer au compte rendu de la séance du 26 novembre dernier.