Le nombre de projets de PCAR en attente d'une réaction du Gouvernement wallon

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 239 (2013-2014) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 29/11/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Un vent favorable – ou dois-je dire critique – m’apporte la nouvelle suivant laquelle actuellement 120 dossiers de PCAR introduits par les communes s’empilent sur les bureaux de Monsieur le Ministre, de ses collaborateurs de cabinet et de l’administration. Une bonne partie de ces projets attendent maintenant une réponse de Monsieur le Ministre depuis 4 à 5 ans ou plus.
  
  Confirme-t-il cette information ?
  
  Quelle est la justification qui explique cet état de la question, ce gel des dossiers ?
  
  Le Gouvernement wallon est-il autorisé à tout simplement ne pas appliquer les règles en vigueur ?
  
  Les communes n’ont-elles pas droit de recevoir au moins une réponse ? C’est du total non-respect pour l’autorité locale.
  
  Je demande à obtenir du Gouvernement wallon la liste exhaustive des projets de PCAR en attente, avec – pour chaque dossier – un mot d’explication du pourquoi cela coince.