La définition de la compensation alternative

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 241 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 29/11/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  S’il y a bien un dossier qui a bien ronronné sans avancer, c’est celui de la définition de la compensation alternative (applicables p.ex. dans le cadre des PCAR).
  
  Cela traduit-il la volonté du Gouvernement wallon de privilégier coûte que coûte la compensation planologique ?
  
  Depuis le début de la législature, il y a plus d’une commune, plus d’un acteur qui souhaitent voir clair dans ce dossier.
  
  Ne pas avancer sur ce terrain et omettre de définir ou de circonscrire ce qu’il y a lieu d’entendre par compensation alternative, fait partie des multiples occasions ratées de l’actuel Gouvernement wallon. 
  
  Or, au plus tard au moment des débats sur le CoDT, le Parlement wallon invitera Monsieur le Ministre à être très explicite sur cette question. Il vaut donc mieux l’annoncer dès à présent.
  Et je ne pense pas que le Parlement wallon se contentera d’une annonce. Il faudra lui présenter l’arrêté du Gouvernement wallon en question.
  
  Quelle est donc la définition du Gouvernement wallon en ce qui concerne la nature, l’ampleur et le mécanisme de la compensation alternative ?
  

• Réponse du 22/05/2014

  • de HENRY Philippe
  
  Je remercie l’honorable Membre pour sa question.
  
  En réponse aux vœux de l’honorable Membre, l’ensemble de la partie réglementaire du CoDT dont celle relative aux compensations alternatives a été communiqué au Parlement.
  
  J’ai pu répondre à cette occasion à toutes les interrogations qui m’étaient soumises.