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Le Plan régional de propreté

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 242 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 03/12/2013
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Dans le cadre de l'évaluation du décret du 5 juin 2008 relatif à la répression des délits et des incivilités environnementales, Monsieur le Ministre avait annoncé la rédaction de Plan régional de la propreté qui déterminerait les orientations stratégiques et les actions opérationnelles. Deux études furent lancées, en 2012, à cet effet. L'une devait permettre l'élaboration du projet de Plan régional, l'autre avait pour ambition d'analyser les déchets sauvages.

    La législature touchant à sa fin, Monsieur le Ministre est-il à présent en possession de l'ensemble des éléments qui permettent la présentation du Plan régional de la propreté ? Quel est l'agenda et quelles sont les lignes directrices du Plan ? Rencontre-t-il des difficultés particulières ? Lesquelles ?
  • Réponse du 22/01/2014
    • de HENRY Philippe

    Le projet de plan régional de propreté a été initié l’Office wallon des déchets dans le cadre de la contribution de Fost+ en matière de prévention et de gestion des déchets. Il vise à mettre en œuvre l’axe « développement d’une stratégie de lutte contre les déchets sauvages» décrit dans l’Accord de coopération « déchets d’emballages ».

    Son élaboration a débuté par l’état des lieux des données disponibles en Wallonie. Force est de constater que celles-ci sont peu fiables et très incomplètes. Il m’a semblé utile de privilégier d’abord l’élaboration d’une proposition d’outil de mesure de la propreté qui sera discutée dans les prochains mois avec les parties prenantes et en particulier les communes en vue de la prétester ensuite auprès de quelques communes volontaires.

    Parallèlement à cette initiative, un benchmark européen des bonnes pratiques a été réalisé.

    Par ailleurs, le cahier des charges relatif à l’analyse de la composition des déchets sauvages fait l’objet de derniers amendements. Le lancement de ce marché est imminent.

    De plus, dans le cadre du fonds FOST Plus, un appel à projets a été organisé en 2013 en vue de financer des initiatives en matière de propreté. 27 projets ont été sélectionnés par un jury. Les résultats concrets de la mise en œuvre de ces projets sont attendus pour mars 2014.

    Toutes ces initiatives vont compléter les données disponibles en vue de pouvoir évaluer les impacts, notamment budgétaires, des actions en matière de propreté.