Les priorités ferroviaires de la Wallonie

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 243 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 03/12/2013

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les grandes lignes et l'enveloppe budgétaire du Plan pluriannuel d'investissements (PPI) de la SNCB furent validées par le fédéral lors du Conseil des ministres du 19 juillet 2013. Depuis, l'avis du Gouvernement wallon est attendu !
  
  Quelles sont les raisons du retard mis à délibérer ? Quelles sont les difficultés auxquelles se heurte Monsieur le Ministre ? Quelles sont les perspectives dans lesquelles il place sa réflexion ? Un échéancier peut-il être avancé et détaillé ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance des rapports récemment publiés par la cellule ferroviaire wallonne et le bureau d'étude Technum ? Quelle analyse porte-t-il sur ces documents ? Est-il disposé à en suivre les recommandations et conclusions ? Comment démentir le constat alarmant ?
  
  Comment garantir le renouvellement du réseau et des infrastructures ?
  
  Comment développer l'accueil des voyageurs ?

• Réponse du 19/12/2013

  • de HENRY Philippe
  
  La détermination des priorités ferroviaires wallonnes résulte d’un processus entamé il y a de nombreux mois déjà, avec l’étude dite « TRITEL ».
  
  Les hypothèses de départ étaient établies, d’après les informations filtrant du fédéral, un PPI dit « ambitious » sur la base d’un budget d’investissement d’un montant global de l’ordre de 42 Mds d'euros pour les douze années du plan.
  
  Sur cette base, l’étude TRITEL avait identifié 35 projets, détaillés quant à leurs objectifs et aux actions à entreprendre. Ils ont également fait l’objet d’une approche « coût – bénéfice ». L'honorable membre se souviendra que l’étude et ses premières conclusions ont été présentées et débattues au parlement.
  
  Malheureusement, entretemps, l’enveloppe dégagée par le Gouvernement fédéral s’est beaucoup réduite, puisqu’elle est passée à 26 Mds d'euros que le gouvernement fédéral pourra allouer aux investissements ferroviaires d’ici à 2025. Une des conséquences de cette réduction de budget est, par exemple, la réduction des d’acquisitions projetées de matériel roulant.
  
  Entretemps, l’analyse du projet de PPI reçu début de cette année a été réalisée à la fois par le Bureau TRITEL (devenu TECHNUM), qui a procédé à une « relecture » de son travail antérieur à la lumière de la donne nouvelle, et par la Cellule ferroviaire du SPW.
  
  De son côté le Gouvernement, prenant acte de cette très forte réduction des enveloppes disponibles, a réexaminé le sort possible pour les 35 projets wallons prioritaires. En effet, plusieurs de ces projets consistent en la réouverture de lignes. Or, une des conséquences de la réduction des enveloppes fédérales sera de commander beaucoup moins de matériel roulant, qui serait dès lors déjà limite pour assurer la croissance de la demande sur les axes existants. Autrement dit, aucune capacité de transport pour des lignes supplémentaires ne sera disponible. Dans ces conditions, rouvrir des lignes voyageurs n’a aucun sens. Et il est hors de question que la Région acquière du matériel roulant, car elle sortirait là totalement des interventions que légalement elle est habilitée à réaliser.
  
  Le Gouvernement est évidemment parfaitement au courant des conclusions et recommandations de ces deux études. Toutefois, la balle est surtout dans le camp du fédéral, puisque la toute grande majorité des actions à déployer pour assurer le futur du réseau relève du budget principal du PPI, à savoir l’enveloppe des 23,4 Mds d'euros, mais aussi pour certains investissements d’entretien – car rien n’est simple ! – de l’enveloppe d’exploitation.
  
  Même si la marge d’action de la Région est limitée, cela ne m’a pas empêché, comme d’autres, d’attirer l’attention du Ministre fédéral sur certains aspects. C’est ainsi que, suite à de nombreuses interventions, le Gouvernement fédéral s’est fait fort d’assurer dans sa décision du 19 juillet dernier la pérennité des lignes de catégorie C.
  
  J’en reviens à la vraie marge de manœuvre de la Région dans le cadre du PPI, à savoir le choix des projets prioritaires wallons. Après les premiers écrémages des projets auxquels a conduit la diminution des enveloppes fédérales, le travail de sélection s’est poursuivi, et l'honorable membre sait qu’un des points durs était le projet de raccordement ferroviaire de Gosselies, dont le poids relatif en termes budgétaires était très lourd. Suite à une révision à la baisse du coût du projet (gare en surface plutôt que souterraine, et non-réalisation en phase 1 du raccordement vers Ottignies). Sur une enveloppe disponible pour les projets ferroviaires prioritaires wallons de 948 mios d'euros, le poids du projet de Gosselies pour le PPI 2013 – 2025 a donc été limité à 270 mios d'euros. Le solde, soit 678 mios d'euros, permettra de réaliser 17 projets.
  
  La combinaison des décisions du fédéral (enveloppe 23,4 Mds d'euros) et des priorités wallonnes (948 mios d'euros) permet donc in fine de :
  1. Accélérer la fin des travaux en cours, tant au niveau du RER que de la modernisation de l’axe Bruxelles-Luxembourg ;
  2. Maintenir et développer le transport de marchandises par rail, grâce notamment aux projets suivants :
  la modernisation de gares de triage wallonnes de manière à offrir à la Wallonie un outil apte à permettre demain un redéploiement du rail au service des entreprises;
  l’inscription de la Wallonie dans les corridors européens de fret est‐ouest et nord-sud (renforcement de l’axe Athus-Meuse) ;
  la connexion du futur terminal Liège‐Carex
  3. Améliorer la qualité de service aux voyageurs grâce à l’augmentation de la capacité des certaines lignes, proches de la saturation, et par l’application du principe des nœuds de correspondance sur la dorsale wallonne. Ce principe permettra, à terme, d’augmenter les fréquences et de faciliter toutes les correspondances entre les trains IC, les trains locaux et les TEC.
  4. l’amélioration de l’accès des villes wallonnes à Bruxelles, en ce compris la gare de Gosselies
  5. le maintien des lignes de catégorie C.