L'avis du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) sur le cadre de référence éolien

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 245 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 03/12/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Il ne se passe décidément pas une semaine sans qu'une salve, plus ou moins pertinente, soit tirée contre le travail du gouvernement sur le cadre de référence éolien. Cette semaine, la presse publie des extraits de l'avis du CWEDD. Le moins que l'on puisse dire c'est qu'une nouvelle fois, voici un avis autorisé qui remet en cause, au moins partiellement, le travail mené autour du cadre de référence.
  
  En voici un extrait : « La Région doit mettre tout en oeuvre pour améliorer la qualité des documents et porter une attention particulière à la validation scientifique des données, à leur degré de précision et leur niveau d'incertitude ».
  
  Le CWEDD s'interroge sur la pertinence des résultats de l'enquête publique récemment menée et demande qu'une nouvelle enquête soit organisée, si l'on veut que le public adhère au projet. Qu'en pense Monsieur le Ministre ?
  
  Le cadre de référence éolien est aussi vivement critiqué par le conseil. Exemples :
  - les zones d'exclusion paysagère ne sont pas validées scientifiquement», les normes en matière de nuisances acoustiques et la distance par rapport aux habitations ne comprennent pas les infrasons, la période trop longue pendant laquelle les effets stroboscopiques doivent être tolérés;
  - la biodiversité. Seul le principe d'exclusion des zones naturelles d'importance majeure pour les espèces sensibles a été pris en compte par le gouvernement ;
  - la participation financière. « Le projet éolien prévoit en effet que les développeurs permettent la participation, dans leur capital, des communes, des intercommunales et des coopératives citoyennes. Or, dit encore le CWEDD, les moyens pour sensibiliser la population et accompagner les projets participatifs sont insuffisants. ». Je partage cet avis, car je plaide, et je le réaffirme, en faveur de l'éolien public comme éolien prioritaire. Les 24.99 % prévus actuellement sont à mes yeux insuffisants.
  
  Quels sont les mécanismes que Monsieur le Ministre envisage pour renforcer les mécanismes de participation des autorités publiques et citoyennes dans les projets éoliens ?
  
  D'une manière générale, Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de l'avis complet du CWEDD ? Le cas échéant, quelle en est son analyse ? N'estime-t-il pas que ce nouvel avis circonstancié plus que mitigé doit inciter le gouvernement à retravailler le dossier avant son adoption ?
  
  De plus, la presse est remplie de comptes rendus de conseils communaux et c'est toujours la même chose, de Namur à Thuin, toutes les communes qui prennent la peine de remettre un avis sur le cadre de référence, remettent un avis négatif ... Que cela inspire-t-il à Monsieur le Ministre ? Vu l'ensemble de ces avis négatifs, entend-il revoir l'objectif de production éolienne ?
  

• Réponse du 10/02/2014

  • de HENRY Philippe
  
  J’invite l’honorable membre à reprendre le CRAC 43 de la séance du Parlement du 27 novembre dernier, dans lequel figure ma réponse sur ce même sujet.