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Un mois d'octobre noir dans le photovoltaïque

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 213 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 05/12/2013
    • de BAYET Hugues
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    La presse a de nouveau relayé le cri d'alarme du secteur photovoltaïque, "un véritable octobre noir dans le photovoltaïque".

    On y explique que la CWaPE n'a répertorié que 231 installations de panneaux solaires en octobre 2013 contre 2.540 en octobre 2012 et 3.082 en octobre 2011.

    Une des causes de cet effondrement serait que les clients attendent l'arrivée de Qualiwatt malgré le régime transitoire.

    Des témoins du secteur tirent la sonnette d'alarme en déclarant qu'il faut que Qualiwatt soit prêt pour le mois de janvier, si on veut éviter un bain de sang.

    Il semblerait également qu'il existe plusieurs blocages dans la mise en oeuvre de Qualiwatt. La situation est pour le moins alarmante.

    Monsieur le Ministre peut-il m'informer où en est la procédure ? Qu'en est-il plus exactement ? Quels sont les blocages ? Qualiwatt pourra-t-il être mis en oeuvre pour la fin du mois de janvier ?
  • Réponse du 20/12/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    Après une concertation intense tant avec les GRD qu’avec le secteur photovoltaïque, le Gouvernement a pu finaliser le 12 décembre dernier le nouveau régime de soutien aux installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW, dit ‘Qualiwatt’. Le projet de décret a été définitivement approuvé par le Gouvernement wallon et est maintenant transmis au Parlement pour adoption.

    Comme l'honorable membre le relève justement, ce nouveau régime ‘Qualiwatt’ était attendu impatiemment par l’ensemble des acteurs, car il offre de nouvelles perspectives pour la filière photovoltaïque de petite puissance, tout en maîtrisant le développement de cette filière à un rythme raisonnable. Le secteur a accueilli favorablement le nouveau régime.

    Sous réserve de l’adoption définitive par le Parlement wallon, l’entrée en vigueur du nouveau régime est prévue le 1er mars 2014 pour les installations réceptionnées (date RGIE faisant foi). Vu les délais entre la commande d’une installation et sa réception par l’organisme de contrôle, cela signifie concrètement que les installations commandées à partir du 1er janvier 2014 pourront opter pour la prime Qualiwatt, pour autant que leur installation soit réceptionnée après l’entrée en vigueur de Qualiwatt.

    Enfin, je rappelle à l'honorable membre que le chiffre d’installations qu’il relaie pour le mois d’octobre 2013 est issu des statistiques de la CWaPE, or le régulateur mentionne clairement qu’il s’agit de chiffres provisoires à ce stade. Il faut donc les utiliser avec les réserves d’usage, car ils sont susceptibles d’évoluer.