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L'évolution du nombre de certificats verts et le traitement par la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) des dossiers de demandes

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 218 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 05/12/2013
    • de SONNET Malika
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Depuis quelque temps, les certificats verts font la une de la presse belge francophone et leur impact sur le coût de l'énergie est au centre des préoccupations de nombre de Wallons, particuliers comme indépendants et entreprises.

    À ce titre, Monsieur le Ministre peut-il me fournir :
    - le nombre de dossiers de demande de certificats verts introduits depuis l'année 2009, début de la présente législature;
    - le nombre total de certificats verts accordés par secteur jusqu'à aujourd'hui;
    - une moyenne des certificats octroyés sur base trimestrielle par secteur;
    - le délai moyen nécessaire entre l'introduction d'un dossier et le moment auquel intervient la décision finale sur la demande;
    - l'évolution du nombre des membres du personnel de la CWaPE affectés au traitement de ces dossiers;
    - une estimation du coût "budgétaire" du traitement par année depuis 2009 ?
  • Réponse du 27/12/2013 | Annexe [PDF]
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le nombre de dossiers certifiés par année et par filière et le nombre de certificats verts octroyés par année et par filière sont présentés dans les tableaux en annexe. Ces données sont issues des divers rapports de la CWaPE relatifs au mécanisme des certificats verts.

    Tableau 1: Nombre d'installations certifiées par année et par filière, voir annexe.
    Tableau 2: Nombre de certificats verts octroyés par année et par filière, voir annexe.

    À propos du cout de la gestion des certificats verts, l’administration ne dispose pas d’information complémentaire à ceux mentionnés dans les rapports. À ce jour, il n’existe pas de ventilation des frais par activité. Pour l’année 2013, une répartition des coûts par centre de frais est en cours d’élaboration. Le tableau ci-dessous montre l’évolution du personnel depuis 2009.

    Nombre d’équivalents temps plein
    2009 32,2
    2010 33,8
    2011 44,3
    2012 44,1