L'ASBL Dora Dorës

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 96 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 05/12/2013

  • de DAELE Matthieu
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
  
  "Dora dorës" signifie "main à main" en albanais. L’ASBL, créée par Hamide Canolli, réfugiée du Kosovo, en 2003, se définit comme une maison d’échanges et d’élaboration de projets, ouverte à toutes les femmes issues de l’immigration. Actuellement, une quarantaine de femmes d’une dizaine d’origines différentes fréquentent plusieurs fois par semaine l’ASBL.
  
  Actuellement, l’ASBL arrive au terme d’une convention pluriannuelle avec la Région wallonne qui assurait le fonctionnement du projet.
  
  Madame la Ministre peut-elle me dire si cette convention sera renouvelée ?
  
  Si oui, quels sont les moyens budgétaires qui seront dégagés pour cette association ?

• Réponse du 06/01/2014

  • de TILLIEUX Eliane
  
  L’ASBL Dora Dorès est soutenue depuis de nombreuses années par le secteur de l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère.
  
  Elle l’a été, dans un premier temps, par le biais de l’appel à projets annuel « Initiatives locales de développement social ». L’ASBL rencontrant ensuite les conditions liées à l’octroi d’une convention pluriannuelle s’est vue octroyer une convention de trois ans arrivée à échéance fin 2012.
  
  En 2013, le dispositif des conventions pluriannuelles n’a plus été reconduit. En effet, la coexistence de plusieurs types de subventionnement au sein du secteur - de type annuel, pluriannuel, à durée déterminée via les conventions, à durée indéterminée via les agréments, ou encore les subventions facultatives - était complexe à gérer en termes administratifs.
  
  À cet égard, le projet de révision du Code ne permet plus que l’octroi d’une subvention annuelle ou pluriannuelle à durée indéterminée via un agrément.
  
  Ainsi, les opérateurs dont la convention arrivait à échéance fin 2012 se sont vus attribuer une subvention transitoire pour l’année 2013 dans l’attente des nouvelles dispositions relatives à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère qui entreront en vigueur au 1er avril 2014. L’ASBL Dora Dorès a bénéficié de cette subvention transitoire pour l’année 2013.
  
  Dès lors, deux possibilités de subventionnement existent actuellement pour l’ASBL en 2014 :
  - soit elle introduit une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets « Initiatives locales de développement social » 2014 qui devrait paraître au Moniteur belge pour la mi-janvier.
  - soit elle introduit une demande d’agrément en tant qu’initiative locale de développement social pour autant qu’elle réponde aux conditions fixées actuellement par le Code.