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Le soutien à l'ASBL AGRA-OST

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 207 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 05/12/2013
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    L’ASBL AGRA-OST est un centre de recherche et de formation agricole situé à l’est de la Belgique et dont le champ d’activité est particulièrement vaste : réalisation d’essais dans le domaine de la fertilisation des prés, essais variétaux, valorisation et stockage des engrais de ferme, mesures agri-environnementales, énergies renouvelables, sauvegarde de la biodiversité, …

    L’ASBL reçoit un financement de la Région wallonne de manière annuelle par le biais d’une convention-cadre.

    Pour le budget 2013, Monsieur le Ministre avait indiqué à l’ASBL que le budget relatif au salaire d’un des employés serait déduit de leur budget (35.000 euros), mais qu’il serait tenu compte des frais liés à son départ forcé.

    En 2012, le budget de l’ASBL était de 352.000 euros.

    En 2013, le budget a été raboté de 5 %, soit 334.000 euros (réduit du nombre de mois prestés par l’employé susmentionné (19.390 euros), auquel on ajoute les frais de sortie dont Monsieur le Ministre avait annoncé tenir compte. On arrive dès lors à un solde de 328.123 euros pour le budget 2013.

    Pour le budget 2014, alors que le budget aurait dû être de 299.000 euros (soit le budget 2013 – 35.000 euros), l’ASBL a été informée que le montant qui le serait octroyé ne s’élèverait qu’à 273.600 euros.

    Monsieur le Ministre peut-il dès lors nous donner plus de précisions concernant le calcul du budget 2014 et les raisons liées à cette diminution ?
  • Réponse du 24/12/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    Outre les domaines d’activités mentionnés, l’ASBL AGRA-OST a la particularité d’offrir un encadrement dans leur langue aux agriculteurs germanophones.

    J’accorde une importance particulière à cet encadrement, raison pour laquelle je me suis rendu il y a près d’un an dans les bureaux d’AGRO-OST et mes collaborateurs ont rencontré à diverses reprises les responsables de cette ASBL.

    Malgré l’importance que j’accorde aux missions accomplies par cette association, il est juste que les décisions concernant d’autres associations soient aussi applicables à AGRA-OST.

    Avec la création de l’ASBL « NatAgriWal », qui rassemble l’ensemble des missions d’encadrement des relations agriculture, forêt, nature et environnement, plusieurs agents sous contrats de diverses ASBL sont passés sous contrat « NatAgriWal ». C’est le cas d’un ingénieur anciennement sous contrat « AGRA-OST » et, comme mentionné dans votre question, une partie du coût annuel de cet employé a été déduit de la subvention 2013.

    Pour effectuer ce calcul, l’administration a pris en compte un coût annuel de l’ordre de 64.000 euros pour cet employé et d’une date de passage chez « NatAgriWal » au 1er juin 2013.

    Sur base de ces informations, un montant de 37.000 euros (représentant le coût de 7 mois de prestations pour cet agent) a été retiré pour la subvention.

    C’est ainsi que des 352.000 euros représentant le budget de 2012, diminué des 37.000 euros et raboté de 5 %, 299.000 euros ont été octroyés pour l’année 2013 à l’ASBL « AGRA-OST ».

    Pour l’année 2014, suivant mêmes calculs, le budget octroyé serait alors de 273.600 euros (budget 2012 – 64.000 euros et raboté de 5 %).

    L’ASBL « AGRA-OST » demande à présent de tenir compte des frais de sortie liés au départ forcé de cet employé qu’elle me dit s’élever à 13.513 euros et m’a informé que le coût annuel de cet employé était bien inférieur à celui connu de l’administration et ne s’élevait qu’à 35.000 euros.

    Le montant pour les frais de sortie me paraît élevé étant donné qu’il s’agit d’un départ à l’amiable et qu’aucun préavis n’a dès lors dû être payé. En parallèle, le coût d’un ingénieur s’élevant à 35.000 euros me paraît quant à lui très bas.

    J’ai donné instruction à l’administration de vérifier cela avec AGRO-OST et de me soumettre les éventuelles corrections pour la subvention 2013 en prenant en compte les frais de sortie et le coût réel de cet employé.