La mise en place du Groupe des partenaires sociaux de Wallonie

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 58 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 06/12/2013

  • de HAZEE Stéphane
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Je souhaite revenir sur la mise en œuvre du Groupe des partenaires sociaux de Wallonie annoncée dans le cadre du Plan Marshall 2022.
  
  J’avais prévu d'interroger oralement Monsieur le Ministre-Président lors de notre dernière commission des affaires générales en date du 27 novembre 2013, mais je n’ai pu être présent, compte tenu de son déplacement dans l’agenda.
  
  En réponse à la question jointe de notre collègue Jean-Luc Crucke, Monsieur le Ministre-Président indiquait que «le 25 septembre 2013, le COMIRE a rencontré les représentants du bureau du CESW pour un premier échange sur la mise en œuvre du Groupe et sur les dossiers prioritaires qui pourraient lui être confiés, et qu’à cette occasion, le Gouvernement wallon a chargé le CESW de lui proposer les modalités concrètes de mise en place du GPS-W ainsi que les modes d'articulation avec ses propres instances». Monsieur le Ministre-Président précisait encore que «lnous estimons, en effet, qu'il revient aux partenaires sociaux de définir ces éléments en toute indépendance».
  
  Je lis toutefois dans la presse que le gouvernement aurait également voulu que les membres du GPS-W adhèrent à une charte. Les interlocuteurs sociaux auraient ainsi écrit à Monsieur le Ministre-Président en date du 19 novembre dernier pour l'informer que (leur) «intention est de créer un groupe informel, libre de toute attache politique ou privée, déterminant lui-même ses missions, sa composition et son fonctionnement, à l’égard du groupe fédéral des dix, et que le groupe s’est mis d’accord sur sa composition, son fonctionnement et ses missions et qu’il veut être un lieu de négociation».
  
  Monsieur le Ministre-président peut-il, d’une part, nous informer du contenu de la charte que le gouvernement aurait proposée aux interlocuteurs sociaux ? Quelle en est la motivation ? Pouvons-nous comprendre de sa réponse en commission en date du 27 novembre 2013 que cette proposition est devenue sans objet ?
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il, d’autre part, nous informer de la composition, du fonctionnement et des missions sur lesquels s’est mis d’accord le groupe des interlocuteurs sociaux ?
  
  Le gouvernement peut-il confirmer être un partenaire de cette démarche, en ce compris quant au fait que le Groupe veuille être un lieu de négociation ?
  
  Quel est le calendrier pour aboutir ?

• Réponse du 20/12/2013

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Comme l'honorable membre l'a lu dans la presse, le Groupe des Partenaires Sociaux de Wallonie (GPS-W) a été officialisé ce 5 décembre, à l’occasion d’une rencontre entre les partenaires sociaux et les membres des Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  
  Pour rappel, le GPS-W est la première mesure du Plan Marshall 2022. Mesure qui vise à renforcer le rôle de négociation et de concertation des partenaires sociaux wallons, ainsi qu’à entretenir un climat social constructif, favorable au développement socio-économique de la Wallonie. Un objectif essentiel qui, je le sais, tient aussi particulièrement à cœur à l'honorable membre.
  
  Concrètement, le GPS-W est le lieu où se tiendront les négociations sur les grands thèmes socioéconomiques relevant de la compétence de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  
  Il ne se substituera ni au Groupe des 10 fédéral, ni au CESW, ni au CES de la Communauté française.
  
  Suivant le choix des partenaires sociaux, il est composé des organisations interprofessionnelles présentes au Bureau du Conseil économique et social de Wallonie … Soit deux représentants par organisation syndicale (FGTB et CSC) et un représentant par organisation d’employeurs (UWE, EWCM (1), FWA et UNIPSO (2)).
  
  Dans les prochains mois, sa Présidence sera exercée par l’Union wallonne des Entreprises, via Vincent Reuter.
  
  Les membres du GPS-W et les gouvernements ont convenu que, sans être exclusives, les thématiques prioritaires porteront sur les transferts de compétences liés à la sixième réforme de l’État.
  
  C’est sur ce chantier majeur qu’ont porté les échanges très constructifs nourris lors de la réunion de ce 5 décembre.
  
  Concernant le projet de charte auquel l'honorable membre fait référence, il s’agissait simplement d’une proposition concernant l’organisation des relations et des échanges entre le Gouvernement et le GPS-W.
  
  Elle avait été établie par mes services et communiquée par courriel de manière tout à fait informelle aux partenaires sociaux.
  
  J’ai pris acte qu’ils ne souhaitent pas d’une charte pour organiser cette collaboration. Aucun problème ! Qu’importe la forme pour le Gouvernement.
  L’important est de pouvoir avancer rapidement au vu des échéances qui sont les nôtres.
  
  L’intendance suivra et les modalités de collaboration seront précisées avec les partenaires sociaux. Je pense, par exemple, à la fréquence minimale des rencontres entre le GPS-W et le Gouvernement. Une fréquence qui sera, a priori, assez soutenue dans le cadre des transferts de compétences.
  
  Je pense aussi à l’association éventuelle d’experts externes aux réunions, en fonction des thèmes abordés ou aux modalités d’échanges entre les deux parties.
  
  Pour la forme, car je pense que l'honorable membre s'en doute, il n’a jamais été dans les intentions du Gouvernement d’exercer une quelconque ingérence à l’égard des partenaires sociaux. Au contraire, nous sommes en faveur d’une indépendance totale du GPS-W, comme le Gouvernement l’a d’ailleurs souligné à maintes reprises. C’est inscrit dans le texte même du Plan Marshall 2022 et nous l’avions encore précisé lors de notre rencontre du 25 septembre avec les partenaires sociaux.
  
  Je m’étonne donc, un peu, de la lecture qui a pu en être faite par certains, mais je n’entretiendrai pas la polémique.
  
  La Wallonie a besoin d’autre chose et l’essentiel, pour nous, est de pouvoir avancer dans la mise en œuvre du Groupe et, plus encore, dans les discussions
  relatives au transfert de compétences.
  
  
  
  (1) Entente wallonne des classes moyennes.
  (2) Union des Entreprises à profit social.