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La suppression dans le budget de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) des subventions dédiées à la formation continue

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 151 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 09/12/2013
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports


    Dans le cadre des auditions organisées en marge du contrat de gestion 2012-2017 de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises, le volet de la formation continue avait déjà été abordé.

    Ainsi, dans ce cadre, le réseau IFAPME était reconnu pour être réellement un opérateur de formation continue tout au long de la vie, et ce, au sens européen même du terme.

    Des engagements avaient également été pris au niveau de la formation continue où un travail devait être mené sur le redéploiement de l’offre qui devait être plus en phase avec les priorités liées au besoin de compétence des travailleurs, des entreprises et des demandeurs d’emploi, puisque les centres de formation forment des demandeurs d’emploi en partenariat avec le FOREm. Cela rejoignait la préoccupation d’être un acteur de référence en matière de formation à la création d’activités.

    Monsieur le Ministre peut-il nous donner des précisions sur les avancées qui ont été faites dans le cadre de ce redéploiement de l’offre ?

    Les chiffres communiqués dans le cadre du contrat de gestion indiquaient que 18 396 personnes qui avaient fréquenté les centres pour un volume de 40.081 heures formateurs.

    Monsieur le Ministre peut-il nous donner l’évolution des fréquentations ?

    Le champ de formation continue a par ailleurs déjà subi une réduction des moyens en 2012. Pour le budget 2014, on note que les subventions ont complètement été supprimées. Lors du débat intervenu au parlement, un des points essentiels qui avait été mis en avant portait justement sur l’efficacité des formations continues de l’IFAPME. Cette décision va par ailleurs à l’encontre du décret qui organise les activités des centres, dont le financement de la formation continue.

    D’autres mesures telles que le moratoire sur les chèques formation, la suppression des crédits-adaptation pour les PME, la diminution des subventions au Forem (et, collatéralement, des centres IFAPME qui travaillaient en sous-traitance dans le cadre de convention de partenariats, ... ) vont à l’opposé de la Déclaration de politique régionale et notamment des aspects liés à la formation tout au long de la vie.

    De manière concrète, comment ces formations continues vont-elles pouvoir continuer à être organisées ?

    Pourquoi un tel revirement ?
  • Réponse du 25/06/2014
    • de ANTOINE André

    Confronté à l’optimalisation de l’affectation de ses crédits budgétaires en 2014, le Comité de gestion de l’IFAPME a fait le choix de préserver au maximum le financement des activités de formation de base en alternance, constituant le cœur du métier de l’IFAPME.

    La toute grande majorité de ces activités de formation continue font l’objet de perception de droits d’inscription, pouvant être financés par le dispositif des chèques-formation. Selon les rapports d’évaluation du dispositif chèques-formation produits par le CESW, les centres du Réseau sont en effet bien impliqués dans le dispositif chèques-formation avec une offre de modules de formation très variée et diversifiée dans de nombreuses thématiques. La subvention de l’IFAPME vient d’une manière supplétive à raison d’une intervention de 70 euros par heure formateur de formation continue.

    Dans les faits, globalement cette décision du comité de gestion n’a pas conduit à une réduction du volume d’activités de formation continue organisées dans les Centres du Réseau IFAPME. Au contraire, ce volume a encore progressé de 41.026 heures à 42.527 heures entre 2011 et 2012. Cette tendance se confirme pour l’année 2013 par le développement d’actions de formation continue en partenariat avec des secteurs, des opérateurs comme le FOREm au travers des appels à projets.

    Il faut également souligner que des moyens européens (FSE) permettent par ailleurs le financement de formation continue sur des thématiques spécifiques et dans le respect des règles d’éligibilité FSE.

    Le dernier rapport de synthèse sur les comptes des Centres de formation, transmis au Comité de gestion de l’IFAPME, fait apparaître d’une façon générale que la situation financière des Centres est confortable suite aux bons résultats enregistrés au cours des années précédentes.