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Les primes octroyées dans le cadre du trafic fluvial en Wallonie

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 92 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 10/12/2013
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    À plusieurs reprises, le gouvernement s’est inscrit dans la volonté «d’offrir à la Wallonie une véritable autoroute fluviale européenne». Dans ce cadre, des études relatives à la mise au gabarit de la classe Va de la dorsale wallonne (canal Pommeroeul-Condé, canal Nimy-Blaton, canal du Centre, canal Charleroi-Bruxelles versant Sambre et Sambre) sont en cours ou sur le point de débuter en ce qui concerne celles liées aux quatre nouvelles écluses (Obourg, Gosselies, Viesville et Marchienne).

    De plus, la mise à gabarit de classe Vb de la Lys a débuté avec le relèvement du pont de Comines. Les travaux sur Lys pourraient débuter en 2015 pour se terminer en 2017.

    Sur le Haut-Escaut, la mise à gabarit de classe Va devrait débuter en 2014 par le remplacement des barrages de Kain et Hérinnes. Les travaux liés à la traversée de Tournai débuteraient en 2015.

    Ces précisions m’ont été transmises par le collègue de Monsieur le Ministre en charge des Travaux publics.

    Je me tourne aujourd’hui vers Monsieur le Ministre dans le cadre du nouveau Plan wallon 2008-2013 qui prévoit différentes primes notamment pour :
    - le développement du transport de marchandises par voie navigable ou par chemin de fer ;
    - l’acquisition d’un bateau de navigation intérieure d’occasion.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me dresser un bilan de ces primes ? Combien de bénéficiaires ont obtenu de primes ? Quels sont les taux de subvention ? Quels sont les montants octroyés par prime par année civile ?
  • Réponse du 03/02/2014
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Le transport alternatif à la route draine chaque année plusieurs dizaines de millions de tonnes de matières transportées.

    Au travers d’un régime d’aide à ce type de transport et à l’acquisition d’équipements permettant le recours à ce dernier, la Wallonie cherche à renforcer le transport fluvial et le transport ferroviaire afin de neutraliser les charges produites par le transport routier et non compris dans le coût « facturé » qui ne représente pas l’ensemble des charges qu’il implique pour la collectivité.

    Les externalités négatives qui caractérisent le transport routier par rapport aux autres types de transport comprennent :
    - l’engorgement des routes ;
    - la pollution du sol et des eaux ;
    - les nuisances sonores ;
    - les émissions de CO2 ;
    - l’usure des infrastructures ;
    - le taux d’accidents relativement important ;
    - l’occupation du territoire.

    Il existe principalement trois mesures de soutien : la prime au transport fluvial de conteurs, la prime aux investissements de transbordement et enfin, les primes pour l’évolution de la flotte.

    La prime au transport fluvial de conteneurs est une prime accordée aux services réguliers de transport de conteneurs par voies navigables. Cette prime au transport fluvial de conteneurs s’élève à :

    - 12 euros par conteneur de 20 pieds ;
    - 18 euros par conteneur de 30 pieds ;
    - 24 euros par conteneur de 40 pieds ;
    - 27 euros par conteneur de 45 pieds.

    Il existe cependant un plafond qui diffère en fonction de la taille de l’entreprise. Pour une PME, le montant des primes octroyées ne peut dépasser 30 % des coûts d’exploitation, contre 20 % pour une grande entreprise.

    La prime aux investissements de transbordement est une prime destinée à soutenir tout investissement en vue de permettre une activité de transbordement. À cet effet, la région peut octroyer une prime dont le taux est de 30 % maximum du montant des investissements si le bénéficiaire est une PME et 20 % maximum s’il s’agit d’une grande entreprise.

    Sont considérés comme programmes d’investissements pouvant faire l’objet d’une prime aux modes de transport alternatifs les investissements ou les dépenses qui ont trait à l’acquisition des terrains nécessaires au transbordement et à la circulation des véhicules directement liés à cette activité ; aux aménagements d’infrastructures et d’installations nécessaires au transbordement intermodal ou de vrac ; aux équipements de transbordement et aux systèmes de chargement et de déchargement intermodaux ou de vrac qui sont spécifiquement construits pour le transport de marchandises par voies navigables et par chemin de fer, en ce compris le transport combiné, à l’exclusion des camions.

    L'octroi de la prime au mode de transport alternatif est conditionné à un engagement de l’entreprise à mettre en oeuvre et à conserver un trafic nouveau ou supplémentaire par rapport au trafic existant et ce pendant 4 années à l’issue de la réalisation de l’investissement.

    Les primes pour l’évolution de la flotte font quant à elles l’objet d’une prime ayant un taux de 30 % (avec un plafond à 200.000 euros) pour les investissements suivants : l'adaptation technique de la flotte wallonne de navigation intérieure ou à l'acquisition de matériel à l'état neuf destiné à la modernisation de celle-ci, en ce compris les frais accessoires; l'acquisition d'un bateau de navigation intérieure d'occasion dans le cadre d'une première installation et enfin, l'acquisition, à l'état neuf, de matériels et logiciels informatiques ou de télécommunication équipant la flotte wallonne de navigation intérieure.

    * Entre 2008 et 2013 :
    - Les primes relatives à l’évolution de la flotte ont fait l’objet de 149 dossiers (36 en 2009, 33 en 2010, 31 en 2011, 28 en 2012 et 21 en 2013) pour un montant total de 4.153.391 euros liquidés (1.666.662 euros en 2009, 801.842 euros en 2010, 986.070 euros en 2011, 614.174 euros en 2012, 584.671 euros en 2013) ;
    - Les primes relatives au transport fluvial de conteneurs ont fait l’objet de 7 dossiers (2 en 2009, 1 en 2010, 2 en 2011, 1 en 2012, 1 en 2013) pour un montant total de 1.127.388 euros liquidés (338.676 euros en 2009, 90.060 euros en 2010, 324.924 euros en 2011, 133.728 euros en 2012, 240.000 euros en 2013) ;
    - Les primes relatives aux investissements de transbordement ont fait l’objet de 20 dossiers (3 en 2009, 5 en 2010, 6 en 2011, 3 en 2012, 3 en 2013) pour un montant total de 4.044.036 euros liquidés (199.007 euros en 2009, 1.877.964 euros en 2010, 1.129.730 euros en 2011, 303.752 euros en 2012 et 538.581 euros en 2013).

    Au total, les primes relatives au transport alternatif à la route ont fait l’objet de 176 dossiers et d’un montant d’aide de 9.324.815 euros.