Les primes octroyées dans le cadre du trafic fluvial en Wallonie

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 254 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 10/12/2013

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  À plusieurs reprises, le gouvernement s’est inscrit dans la volonté «d’offrir à la Wallonie une véritable autoroute fluviale européenne». Dans ce cadre, des études relatives à la mise au gabarit de la classe Va de la dorsale wallonne (canal Pommeroeul-Condé, canal Nimy-Blaton, canal du Centre, canal Charleroi-Bruxelles versant Sambre et Sambre) sont en cours ou sur le point de débuter en ce qui concerne celles liées aux quatre nouvelles écluses (Obourg, Gosselies, Viesville et Marchienne).
  
  De plus, la mise à gabarit de classe Vb de la Lys a débuté avec le relèvement du pont de Comines. Les travaux sur Lys pourraient débuter en 2015 pour se terminer en 2017.
  
  Sur le Haut-Escaut, la mise à gabarit de classe Va devrait débuter en 2014 par le remplacement des barrages de Kain et Hérinnes. Les travaux liés à la traversée de Tournai débuteraient en 2015.
  
  Ces précisions m’ont été transmises par le collègue de Monsieur le Ministre en charge des Travaux publics.
  
  Je me tourne aujourd’hui vers Monsieur le Ministre dans le cadre du nouveau Plan wallon 2008-2013 qui prévoit différentes primes notamment pour :
  - l’adaptation technique de la flotte de navigation intérieure wallonne ;
  - des services de conseil visant la réalisation d’études ayant pour objectif d’identifier les incidences et les opportunités d’un passage au transport combiné.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dresser un bilan de ces primes ? Combien de bénéficiaires ont obtenu de primes ? Quels sont les taux de subvention ? Quels sont les montants octroyés par prime par année civile ?

• Réponse du 19/12/2013

  • de HENRY Philippe
  
  J’attire l’attention de l’honorable membre sur le fait qu’administrativement, la gestion de ces primes relève de la responsabilité de mon collègue en charge de l’économie. Néanmoins, en tant que Ministre de la Mobilité, je garde un œil sur le recours à ce dispositif d’aide puisqu’il a une incidence sur la modernisation de la flotte, et donc sur la compétitivité du secteur fluvial wallon.
  
  Je ne dispose néanmoins d’informations sur le recours à ce mécanisme que sur la période plus étendue courant de 1996 à 2012. Sur cette période :
  * 528 dossiers ont été introduits par les entreprises de batellerie, permettant l’octroi d’un volume d’aide régionale de 9,1 mios d'euros venant à l’appui d’investissements du secteur de 40,6 mios d'euros.
  * Parallèlement, la Région octroie également des aides aux entreprises clientes de la voie d’eau pour favoriser les investissements en interfaces entre les bateaux et l’entreprise (quasi exclusivement du matériel de transbordement de matériaux de construction et des grues). Ainsi, 63 dossiers ont été introduits de 1996 à 2012, pour un montant de 6,4 mios d'euros venant à l’appui d’investissements de 27,4 mios d'euros opérés par les entreprises.
  
  Il faut remarquer qu’il n’a jamais été fait appel à la prime pour services de conseil.
  
  J'invite l'honorable membre à interroger mon collège en charge de l’économie si elle désire des informations plus précises.