Les galeries souterraines

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 257 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 11/12/2013

  • de COLLIGNON Christophe
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Suite à l'effondrement d'une habitation de la rue du Baron d'Obin en août 2012 à Wasseiges, les responsabilités semblent encore aujourd'hui difficiles à déterminer, plusieurs riverains se trouvant toujours dans l'incertitude. En séance parlementaire du 29 janvier 2013, j'avais interrogé le gouvernement à propos d'une éventuelle responsabilité collective en la matière.
  
  Monsieur le Ministre m'avait alors indiqué : “Pour en revenir à votre question de «responsabilité collective», je peux vous rejoindre sur le fait que toutes ces exploitations souterraines, quel que soit le régime qui les concerne, font partie de notre histoire commune et qu'une solution globale devrait être mise en place. C'est pourquoi, je travaille avec mon collègue Di Antonio, en charge de la géotechnique, sur un projet de note d'orientation au gouvernement, sur toutes les questions qui se posent dans ce cadre, qu'elles soient d'ordre juridique ou technique et que la situation soit urgente, postérieure à un incident/accident ou appréhendée de manière préventive. Cette note devrait être déposée au gouvernement probablement au deuxième trimestre 2013.”.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur ce dossier et, le cas échéant, nous communiquer le contenu de la note d'orientation au gouvernement précitée ?