La filière photovoltaïque à bout de souffle
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- N° : 229 (2013-2014) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 16/12/2013
- de SENESAEL Daniel
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
«La filière du photovoltaïque est à bout de souffle», tel est le titre de la Libre Belgique du 3 décembre 2013.
De nouveau le secteur tire la sonnette d'alarme. Aussi, Monsieur le Ministre a été interpellé récemment sur cette problématique et il a répondu textuellement: «(...) Pas plus tard qu'il y a deux semaines, je recevais encore dans ma boite aux lettres le dernier magazine des vendeurs de panneaux solaires commentant le nouveau régime à l'oeuvre et celui qui lui succédera. Dès la page deux, tout est dit ! Connaissez-vous un autre investissement pour votre habitation qui puisse vous rapporter à présent jusqu'à 15 % de votre apport par an, et ce, pendant 25 ans ? Ou en page cinq, photovoltaïque plus rentable et plus sûr qu'un compte d'épargne ? Ou encore l'encadré en page 10 « le système transitoire et Qualiwatt font de l'investissement dans les panneaux photovoltaïques un bon placement, souvent plus rémunérateur que les produits d'épargne traditionnels ». Et comme le conclut la page 11, qu'il s'agisse du système transitoire ou encore du système Qualiwatt, opter pour les panneaux photovoltaïques, c'est investir en bon père de famille. C'est ce que dit le secteur dans la brochure toutes boites. Ce message est très clairement en phase avec celui du gouvernement et celui que le gouvernement n'a cessé de tenir, et je ne peux que me réjouir de cette communauté de vision. ».
Les propos de Monsieur le Ministre se voulaient plutôt rassurants et optimistes. Je me permets de revenir vers lui, car quelques jours après ses déclarations, on peut lire des propos pour le moins alarmistes « (...) le mois d'octobre noir dans le photovoltaïque, il faut que Qualiwatt soit prêt pour fin janvier si on veut éviter un bain de sang ... ».
Comment Monsieur le Ministre explique-t-il cette dichotomie dans les analyses ? Cela mérite des éclaircissements. Qu'en est-il exactement ? À combien s'élèvent les pertes d'emploi à ce jour ?
Monsieur le Ministre peut-il donner des chiffres concernant les faillites enregistrées cette année dans le secteur ? Quel est le taux de rentabilité réel actuel avec le régime transitoire ?
Enfin, Monsieur le Ministre peut-il nous donner le suivi du dossier du futur système Qualiwatt ? Où en est-il très concrètement ? A-t-il reçu l'avis du Conseil d'État ? Le cas échéant, quelles sont ses conclusions ? Quel est le timing pour sa mise en oeuvre ?
Réponse du 08/01/2014
- de NOLLET Jean-Marc
Après une concertation intense tant avec les GRD qu’avec le secteur photovoltaïque, le Gouvernement a pu finaliser le 12 décembre dernier le nouveau régime de soutien aux installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW, dit ‘Qualiwatt’. Le projet de décret a été définitivement approuvé par le Gouvernement wallon et a été transmis au Parlement pour adoption. Il fait l’objet d’une discussion ce 7 janvier en Commission énergie du Parlement wallon.
Comme l'honorable membre le relève justement, ce nouveau régime ‘Qualiwatt’ était attendu impatiemment par l’ensemble des acteurs car il offre de nouvelles perspectives pour la filière photovoltaïque de petite puissance, tout en maîtrisant le développement de cette filière à un rythme raisonnable. Le secteur a accueilli favorablement le nouveau régime.
Sous réserve de l’adoption définitive par le Parlement wallon, l’entrée en vigueur du nouveau régime est prévue le 1er mars 2014 pour les installations réceptionnées (date RGIE faisant foi). Vu les délais entre la commande d’une installation et sa réception par l’organisme de contrôle, cela signifie concrètement que les installations commandées à partir du 1er janvier 2014 pourront opter pour la prime Qualiwatt, pour autant que leur installation soit réceptionnée après le 1er mars 2014.
Enfin, je rappelle à l'honorable membre que le chiffre d’installations qu’il relaie pour le mois d’octobre 2013 est issu des statistiques de la CWaPE, or le régulateur mentionne clairement qu’il s’agit de chiffres provisoires à ce stade. Il faut donc les utiliser avec les réserves d’usage, car ils sont susceptibles d’évoluer. La dernière actualisation de la CWaPE du 3 janvier 2014 met en évidence que ce sont près de 1.000 installations qui ont été finalement réceptionnées en octobre 2013, ce qui correspond au rythme prévu pour le nouveau régime Qualiwatt.
Pour les questions relatives à la rentabilité du régime transitoire et à l’impact sur l’emploi de la filière photovoltaïque, je suggère à l'honorable membre de se référer au compte rendu de la séance du 26 novembre 2013.