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Le prix de l'énergie en Wallonie

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 235 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 16/12/2013
    • de TROTTA Graziana
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le collègue de Monsieur le Ministre en charge de l'Économie, M. Marcourt, plaide pour un prix maximum de l'énergie.

    Si le Gouvernement fédéral tente de contenir le prix de l'énergie par le biais d'une réduction de la TVA sur l'électricité, une action complémentaire de la Wallonie est attendue par nombre de citoyens et d'entreprises.

    Le coût de l'énergie demeure en effet beaucoup trop élevé pour les citoyens dont le pouvoir d'achat est amoindri et pour les entreprises qui sont forcément affectées sur le plan de la compétitivité.

    Récemment, la presse indiquait que le prix de l'énergie en Belgique avait augmenté de 43 % au cours des huit dernières années, tandis que le coût de la vie a augmenté de 22,6 %. La facture d'électricité du citoyen wallon serait environ 40 % supérieure à celle d'un citoyen français.

    Début septembre, c'est le ministre fédéral de l'Économie qui indiquait que la facture d'électricité d'une famille wallonne était 200 euros plus chère que celle d'une famille flamande, ajoutant que depuis novembre 2011, le prix de l'électricité a baissé de 4 % en Flandre, mais a augmenté de 6 % en Wallonie.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il ces chiffres relatifs au prix de l'énergie entre la Wallonie et la Flandre, entre la Belgique et les pays limitrophes ? Comment explique-t-il les différences ? Quel est l'impact des certificats verts sur la facture des citoyens ? Peut-il nous donner une estimation pour 2011, 2012 et 2013?

    Monsieur le Ministre partage-t-il le point de vue de son collègue sur un prix maximum de l'énergie ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, quelles sont les initiatives qu'il prend ou compte prendre en ce sens ?

    Le collègue de Monsieur le Ministre estime que des décisions doivent être prises rapidement dans les différentes filières dont l'éolien et le photovoltaïque. Monsieur le Ministre compte-t-il prendre une décision à cet égard avant la fin de la législature ?

    Enfin, quelles sont les actions menées par le gouvernement pour aider les entreprises à maîtriser de la manière la plus optimale possible leur consommation d'énergie ? Des actions spécifiques sont-elles menées à l'égard des PME et TPE wallonnes ?
  • Réponse du 08/01/2014
    • de NOLLET Jean-Marc

    Actuellement, la France est en effet un des pays les moins chers de la zone Euro. Cette situation s’explique par sa filière de production (prépondérance d’un nucléaire largement amorti) et ses tarifs régulés permettant de bons résultats pour chacune des composantes individuelles du prix de l’énergie. En Allemagne, les taxes, notamment en vue du financement des énergies renouvelables, sont particulièrement élevées, ce qui a pour conséquence un prix All In fort élevé.

    Dans le cadre de l’évolution des prix de l’électricité, il est important de pouvoir comparer les prix en fonction des pays. Toutefois, dans ce genre d’analyse, il faut préalablement souligner les différences de situation et de structure. Certains pays répercutent des obligations de service public sociales ou environnementales au niveau des prix et des tarifs de distribution, d’autres intègrent ces mesures de soutien dans les taxes. Ces différences rendent donc difficiles les comparaisons entre pays.

    L’instauration d’un prix maximum et la réduction de la TVA font partie de la politique des prix, qui est une compétence fédérale.

    En matière de politique énergétique wallonne, l’objectif est de consommer moins, mieux et autrement.

    Ce triple objectif a un impact direct et durable sur le portefeuille du citoyen, pour le monde de la construction et pour la planète.
    Dans ce cadre, différents outils sont mis à la disposition des citoyens pour réaliser de meilleurs choix : conseillers énergie, tuteurs énergie, guichets de l’énergie, simulateurs… Comparer, faire jouer la concurrence sur le prix mais aussi sur le produit en exigeant de l’électricité verte, c’est faire baisser sa facture. Les consommateurs wallons qui choisissent un produit adapté à leurs consommations peuvent réaliser des économies parfois substantielles par rapport aux consommateurs qui n’ont pas fait de choix actif et qui sont aujourd’hui toujours alimentés par leur fournisseur désigné. En 2013, cette économie s’élève en moyenne en électricité à 115 euros/an (soit près de 13 % de la facture globale) pour un client ayant une consommation de 3.500 kWh.
    Par ailleurs, les primes Energie ont été doublées et majorées pour les consommateurs précaires et modestes. Avec un budget total pour les primes et écopack de 550 millions euros sous cette législature, ce sont plus de 380.000 ménages qui sont soutenus dans leurs efforts de réduction de leur consommation et, par là, de leur facture d’énergie.
    Le mécanisme de la tarification progressive, solidaire et familiale de l’électricité sera prochainement instauré. Cette mesure renverse la tarification actuelle qui est inéquitable puisque, actuellement, plus le client consomme, moins cher il paye son kWh. La tarification progressive vise également à inciter à une réduction de la consommation par l’octroi d’une allocation correspondant à un certain nombre de kWh de base, le volume de ceux-ci variant en fonction de la composition du ménage. Le coût de cette allocation sera répercuté sur les kWh ultérieurs. Par ce mécanisme, environ 65 % des ménages bénéficieront d’une réduction de leur facture.

    Par ailleurs, en matière de recherche et développement, différents projets sont également initiés pour consommer mieux grâce aux nouvelles technologies : ampoules, appareils électriques moins énergivores. La recherche et développement en matière de réseaux électriques intelligents contribue à l’objectif d’adaptation des réseaux et d’intégration des productions décentralisées à moindre coût.

    Le troisième objectif de la politique énergétique wallonne qui s’inscrit dans la lignée des deux autres en vue d’assurer la transition énergétique est de consommer autrement, par le développement des énergies renouvelables en vue de réduire notre dépendance par rapport aux énergies fossiles et fissiles.

    La politique de soutien à l’électricité verte en Wallonie prend dûment en considération la compétitivité de nos entreprises. Les entreprises ayant signé un accord de branche bénéficient d’une forte réduction de quotas de certificats verts (CV) à remettre chaque trimestre par les fournisseurs. En matière de surcharge Elia, un accord a été trouvé avec l’UWE pour exonérer substantiellement de 85 % les entreprises ayant signé un accord de branche et de 50 % les entreprises manufacturières. Notons également que les entreprises raccordées directement à la haute tension chez Elia ne paient pas la surcharge Elia, celle-ci s’appliquant uniquement sur les clients raccordés à un niveau de tension égal ou inférieur à 70 kV.

    Il est également important de souligner que l’intégration des sources renouvelables sur le marché de l’électricité exerce une influence à la baisse sur le prix du marché de gros de l’électricité. Ceci apparaît clairement dans une étude publiée par le régulateur fédéral, la CREG. Les industriels sont nombreux à dépendre directement du prix du marché de gros, le renouvelable a donc sur ce volet un impact positif.

    Bon nombre d’entreprises disposent également de capacités d’autoproduction d’électricité verte. Elles bénéficient à ce titre d’une exonération sur la contribution CV et reçoivent des certificats verts, tout en se couvrant sur l’évolution du prix de l’électricité. C’est donc un moyen de renforcer la compétitivité et l’ancrage local de nos entreprises.

    Les différentes mesures adoptées dans le cadre de la politique énergétique entendent donc répondre à ce triple objectif. Agir maintenant pour consommer moins, mieux et autrement, c'est anticiper et se prémunir d'augmentations certaines des prix des énergies fossiles dans les années à venir. C'est donc le leitmotiv de la politique énergétique wallonne que je mène au quotidien.