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Les compteurs intelligents

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 236 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 16/12/2013
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    À la suite de l’étude de la CWaPE sur la mise en œuvre des compteurs intelligents, leurs fonctionnalités et leurs coûts et bénéfices en Wallonie pour les acteurs du marché de l’énergie et la société, le Gouvernement wallon a décidé de déroger au déploiement de ces compteurs à concurrence de 80% du parc à l’horizon 2020.

    Cette position a été intégrée dans le rapport transmis par la Belgique à la Commission en septembre 2012. Ce rapport intègre les études menées dans les trois régions et les positions communes des trois gouvernements régionaux de ne pas s’engager dans un déploiement généralisé des compteurs intelligents.

    Sur base des études des États membres, la Commission devait rédiger un rapport d’analyse dans le courant de l’année.

    La Commission a-t-elle achevé la rédaction de ce rapport ? L’a-t-elle transmis à Monsieur le Ministre ?

    Dans l’affirmative, que dit-il ? Sommes-nous confrontés à de nouvelles exigences par rapport à l’utilisation de ces compteurs ? Y a-t-il une suite à ce travail ?

    Dans la négative, quand Monsieur le Ministre pense-t-il en disposer ?
  • Réponse du 08/01/2014
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le rapport d’analyse de la Commission n’est pas encore finalisé. Les États membres ont pu transmettre leurs remarques sur un projet de rapport transmis le 17 octobre par la Commission. Les remarques sur le projet de rapport ont été formulées par le biais de l’instance de concertation entre l’État fédéral et les Régions, le Groupe CONCERE, fin novembre.

    Dans ce cadre, nous avons notamment rappelé que l’analyse coût-bénéfice d’un déploiement généralisé des compteurs intelligents était négative. Nous avons également affirmé notre opposition quant à l’indicateur choisi par la Commission pour effectuer le benchmarking : un coût par point de fourniture. En effet, ce calcul consiste simplement à diviser les coûts totaux par le nombre de points de fourniture. Il ne tient pas compte des différentes hypothèses sous-jacentes et aboutit dès lors à des résultats incorrects. Ce calcul ne permet pas une véritable comparaison rapide et simple des diverses analyses coûts-bénéfices, puisqu’il ignore les spécificités de chaque analyse et compare, in fine, des éléments incomparables. Dans sa version provisoire, le rapport ne remplit pas son objectif de permettre un vrai benchmark des différentes analyses coûts-bénéfices et de la situation dans les divers États membres.