Les financements alternatifs pour les investissements communaux

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 156 (2013-2014) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 16/12/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Les moyens dont dispose la Région wallonne pour aider les investissements communaux ne suffisent pas pour encourager les autorités locales à se lancer dans une série de projets pourtant bien nécessaires.
  
  N’est-il pas utile de se pencher sur la mise sur pied de financements alternatifs du type «financement de projets par leasing» aidés par le pouvoir de tutelle ? Au lieu d’accorder une subvention de type «one shot», la Région wallonne accorderait une aide au leasing contracté par les communes.
  
  Entendons-nous bien : la question n’est pas d’abandonner un système au profit d’un autre. La question est plutôt d’examiner si plusieurs types d’aides à l’investissement des communes ne peuvent pas coexister.