L'utilisation des cars communaux pour le transport scolaire

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 159 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 16/12/2013

  • de JAMAR Hervé
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer les règles applicables aux cars communaux en matière de transport scolaire ? À quelles conditions peuvent-ils être utilisés pour transporter des élèves ?

• Réponse du 14/01/2014

  • de FURLAN Paul
  
  La question posée étant relative au transport de personnes, celle-ci est du ressort de mon collègue, Monsieur le Ministre Philippe Henry, en charge de l’Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité.
  
  Par conséquent, j'invite l'honorable Membre à l’interroger à ce sujet.