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Les clauses sociales dans le cadre des travaux publics

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 246 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 16/12/2013
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Les clauses sociales sont – hélas – souvent la condition pour que certaines catégories de travailleurs (faiblement qualifiés, au chômage depuis trop longtemps, …) puissent dégager un emploi.

    Dans le cadre des travaux publics, la Région wallonne passe une série de commandes aux entreprises moyennant une procédure de marché public. C’est le cas tant pour les voiries que les voies hydrauliques.

    La DGO1 inscrit-elle dans les cahiers de charge les clauses sociales ? Si la Région wallonne ne le fait pas, elle ne sera pas très crédible pour revendiquer que d’autres le fassent.

    Dans l’affirmative, quel en est le résultat au niveau de l’emploi ou de la formation ?

    La DGO1 a-t-elle élaboré un cahier de charges types incluant les clauses sociales ? Quelles sont les instructions que Monsieur le Ministre donne à ses services en la matière ?
  • Réponse du 24/12/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    J’ai déjà adressé des instructions à l’administration pour insérer des clauses sociales dans les cahiers de charges établis pour les marchés publics.

    Ainsi, l’Administration a prévu de réserver certains marchés à des entreprises d’économie sociale notamment en développant ces collaborations dans le cadre des prestations de ramassage des déchets, des opérations de nettoyage de la signalisation et de l’effacement de graffitis sur le domaine public routier régional.

    Par ailleurs, le Gouvernement wallon a diffusé auprès de l’ensemble des directions du S.P.W. une circulaire datée du 28 novembre 2013 relative à la mise en place d’une politique durable qui fait d’ailleurs l’objet de plusieurs formations destinées aux fonctionnaires wallons.

    Je peux assurer que les agents de la DGO1 ont pris part activement à ces séminaires et que plusieurs groupes de travail rédigent actuellement des modèles de cahiers de charges intégrant cette dimension sociale et durable.