L'étude réalisée par le bureau 3E relative aux taux d'octroi de certificats verts par filière

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 239 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 20/12/2013

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Je prends acte de la réponse à la question écrite n°658 (2012-2013) à la faveur de laquelle Monsieur le Ministre précise qu’une étude a été réalisée par le bureau 3E sur le taux d’octroi de certificats verts à appliquer par filière de production d’électricité verte.
  
  Monsieur le Ministre peut-il transmettre cette étude stratégique au Parlement wallon ?
  
  Par ailleurs, quelle est la suite donnée par le gouvernement aux recommandations de cette étude ?

• Réponse du 13/01/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  À la suite de l’accord du gouvernement de 2012 sur la réforme du mécanisme de certificats verts, une étude a effectivement été lancée avec pour objet de faire une proposition concrète de mise en œuvre de l’adaptation du régime de soutien aux différentes filières. À la suite d’un appel d’offres avec mise en concurrence, l’administration de l’énergie a sélectionné le bureau d’étude 3E.
  
  L’expertise vise à éclairer les travaux du gouvernement quant à la formule exacte et au paramétrage déterminant les taux d’octroi, par filières, du mécanisme des certificats verts afin d’obtenir un niveau de soutien à la production d’électricité verte adéquat, en tenant compte de différents paramètres techniques et économiques, ainsi que concernant un niveau de soutien pour chaque filière.
  
  Les résultats de cette expertise ont naturellement été transmis à mes collègues du Gouvernement wallon.