La taxe sur les agences de paris

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 165 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 20/12/2013

  • de NEVEN Marcel
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Dans la nomenclature des taxes comprise dans la circulaire budgétaire annuelle, il est prévu la possibilité d'une taxe communale sur les «Agences de paris sur les courses de chevaux». Il s'agit d'une taxe directe inscrite à l'article 040/364-16 de ladite nomenclature.
  
  À notre époque contemporaine, on trouve de moins en moins d'agences de paris spécifiquement hippiques, comme le tiercé. Les agences de paris ont évolué de manière éclectique et elles ne portent plus que partiellement sur les activités des hippodromes pour englober tous les paris sportifs en général.
  
  Pourquoi avoir maintenu cette possibilité ?
  
  À la connaissance de Monsieur le Ministre, combien de communes lèveront-elles effectivement une telle taxe ?