Le bois-énergie émetteur de particules fines

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 272 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 20/12/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Faut-il booster davantage la filière du bois-énergie ?
  
  Oui, pour des raisons de limitations des émissions CO2. Avec le bois-énergie, on se trouve dans des cycles courts en matière de CO2.
  
  Est-ce pour des raisons relatives à la matière première qui doit alimenter une série de filières industrielles créateurs d’activité économique et d’emplois ? Je suis dubitatif. En effet, le bois, une fois brûlé, ne peut plus servir les industries tels le papier, l’emballage, les panneaux … Sans parler du déboisement excessif de forêts ou des importations de masses importantes de matière première …
  
  En ce qui concerne les émissions de particules fines ? Non ! Il s’avère – et je l’avais déjà rappelé au prédécesseur de Monsieur le Ministre lors de la législature passée – que la filière bois-énergie génère des nano particules qu’il est même impossible de capter par les systèmes de filtrages actuellement sur le marché.
  
  Donc, la question est légitime : faut-il booster la filière bois-énergie ? Dans l’affirmative, quelles doivent être les limites de ladite filière ?

• Réponse du 12/05/2014

  • de HENRY Philippe
  
  Les éléments évoqués dans cette question ont été récemment débattus au sein du « Groupe de Travail Bois-Energie », constitué à la suite d’une sollicitation du Gouvernement wallon faite à mon collègue Ministre de l’Énergie, Jean-Marc Nollet. L’objectif principal de ce Groupe de travail composé de représentants des Cabinets, des administrations et secteurs concernés était justement de débattre des questions relatives à la disponibilité de la ressource.
  
  Cinq réunions de ce Groupe de Travail ont été organisées entre la mi-janvier et la mi-mars. Les questions portant sur la compétition entre les usages matière et énergie de la ressource ont évidemment été longuement débattues. À la demande de mes collaborateurs et de l’AwAC, la problématique de l’émission de particules fines a aussi été mise sur la table.
  
  À l’issue de ce travail, une série de recommandations à l’attention du Gouvernement ont été formulées et vont être prochainement soumises au Gouvernement.
  
  Par ailleurs, que l’on se place dans un scénario de maintien de la consommation actuelle de bois pour le chauffage domestique ou que l’on postule une croissance, il est nécessaire d’en réduire son impact sur la qualité de l’air. Il est en effet reconnu que la combustion du bois, quand elle est réalisée dans de mauvaises conditions, entraîne d’importantes émissions polluantes, dont des particules fines.
  
  Ceci a d’ailleurs été confirmé lors du calcul des nouveaux inventaires d’émissions atmosphériques de la Région. Le calcul des émissions induites par l’utilisation domestique de bois de chauffage a été adapté cette année, tenant compte des meilleures connaissances actuelles en matière d’émissions spécifiques et de consommation. Celui-ci a mis en évidence cet usage comme première source wallonne d’émissions de particules fines.
  
  Les conditions nécessaires pour garantir une pollution minimale sont de trois ordres :
  - installations de qualité, correctement installées et entretenues ;
  - combustibles de qualité, correctement séchés et stockés ;
  - bonnes pratiques, notamment en matière d’allumage.
  
  Partant de ces constats et avec pour objectif le respect des critères de qualité de l’air définis dans la réglementation européenne, outre les recommandations spécifiques formulées par le Groupe de Travail Bois Energie, différentes mesures visant l’usage du bois comme combustible sont présentes dans le projet de PACE 2013-2022 approuvé par le Gouvernement wallon en début d’année.
  Elles consistent à :
  * Légiférer sur les installations de chauffage aux combustibles solides, sur les installations de production d’eau chaude sanitaire et sur les installations décentralisées (performances des installations et restriction de l’usage en zones sensibles).
  * Mettre sur pied un système de contrôle administratif des obligations visant ces installations.
  * Accélérer le remplacement des installations les moins performantes.
  * Mieux caractériser les émissions au niveau local (caractérisation chimique des émissions et enquête sur l’usage des combustibles).