Les éoliennes installées à Estinnes

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 276 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 20/12/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les éoliennes installées à Estinnes sont les modèles Enercon E126. Monsieur le Ministre peut-il préciser à quelle date ce modèle d’éolienne a reçu la certification ?
  
  Par ailleurs, l’étude sonométrique réalisée par Windvision (comme indiqué dans le permis unique octroyé par la Région wallonne) est-elle rendue publique ? Dans l’affirmative, puis-je en obtenir une copie ?

• Réponse du 20/03/2014

  • de HENRY Philippe
  
  Quand l’honorable membre fait référence à « la certification » du modèle d’éolienne installé à Estinnes (Enercon E-126), celui-ci doit savoir qu’en réalité, une multitude de certifications existe.
  
  On distingue la certification générale du modèle d'éolienne E126 d'Enercon. Cette certification inclut:
  * La certification de compatibilité réseau par WindTest (16/06/2006) ;
  * La certification de conformité à la norme IEC 61400 - 1 (éolienne de 6 MW), par DEWI (10/09/2010 valide jusqu’au 09/09/2015) ;
  * La certification de conformité à la norme IEC 61400 - 1 (éolienne de 7.5 MW), par DEWI (16/06/2011 valide jusqu’au 15/06/2015) ;
  * La certification de stabilité, par TUV Nord (22/07/2008) ;
  * La certification ISO-9001:2000 du groupe Enercon, par Gemanischer Lloyd (29/04/2008) ;
  
  Chaque éolienne individuelle du parc d’Estinnes fait également l’objet de certifications spécifiques. Il s'agit d'une documentation très dense et volumineuse. Si l’honorable membre le juge utile, l’administration est en mesure de lui faire parvenir selon un mode d'envoi à convenir les documents y référant. Ces informations spécifiques concernent:
  * Le certificat de conformité CE (Enercon) ;
  * Le certificat test fabricant Générateur – Stator (Enercon) ;
  * Le certificat test fabricant Générateur – Rotor (Enercon) ;
  * Le certificat Inspection Pales (Enercon) ;
  * Certificat Inspection Pales (SAM) ;
  * Certificat test fabricant Nacelle (Enercon) ;
  * Mise en service: ascenseur, BT, HT, échelle, palan (Vinçotte) ;
  * Commissioning Report (Enercon) ;
  * Protokoll Endabnahme Turm (Enercon) ;
  * Montage/Prüfprotokoll E-126 Aufbau (Enercon) ;
  * Mechanik/Elektrik Protokoll Abkreuzprotokoll Wartung (Enercon).
  
  En ce qui concerne l’étude acoustique, il faut savoir que suite à l’augmentation de puissance de 9 des 11 éoliennes du parc d’Estinnes, une étude a été commanditée par l’exploitant auprès du laboratoire agréé en acoustique « SGS Belgium SA ». Des relevés acoustiques ont ainsi été exécutés sur le site, durant les mois de janvier, février et mai 2011.
  
  Les résultats de cette étude ont été présentés à l’autorité compétente en date du 20 mai 2011. Le rapport complet de l’étude a été envoyé aux fonctionnaires technique et délégué en date du 31 mai 2011 et ses conclusions sont largement détaillées dans le rapport consultable auprès du DPA de Charleroi, notamment. Les principales conclusions de ce rapport sont que le parc éolien d’Estinnes respecte les normes de bruit indiquées dans le permis unique. En effet, aucun dépassement de la norme n’a été observé pendant les périodes de mesure, les nuits, en janvier, février et mai 2011.
  
  En conséquence, comme toute information relative à l’environnement détenue par les autorités publiques, ce rapport peut être mis à la disposition du public selon les modalités de l’accès à l’information relative à l’environnement décrites aux articles 10 et 11 du Livre Ier du Code de l’environnement.