Les travaux de sécurisation aux abords de la RN 90 en raison des menaces de chute des rochers à Thon-Samson

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 260 (2013-2014) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 20/12/2013

  • de BORSUS Willy
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  La presse a récemment fait écho d’une action intentée au Conseil d’État par une société wallonne à l’égard de la procédure de marché public menée dans le cadre des travaux de sécurisation à mener aux abords de la RN 90 en raison des menaces de chute des rochers de Thon-Samson.
  
  Les arguments que fait valoir le responsable de cette société, apparemment rejoint dans son analyse par une autre société spécialisée dans ce type de travaux, reposent sur le fait que l’imprécision et les incohérences du Cahier spécial de charges ne permettaient pas de soumissionner valablement et de manière réaliste.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer quand les experts français ont analysé les rochers de Thon ? Quelles ont été les conclusions de leur étude et leurs recommandations ? Ces dernières ont-elles été prises en considération lors de l’élaboration du cahier des charges ? Quel a été le montant déboursé pour ces experts ?
  
  Quand la procédure d’adjudication de ce marché a-t-elle débuté ? Quel type de marché public a été privilégié ? Combien de sociétés ont soumissionné ? Quand la procédure s’est-elle clôturée et quand le marché a-t-il été attribué ? À qui et pour quel montant ?
  
  Le cahier des charges répondait-il aux normes et spécificités d’usage pour la réalisation de ce type de travaux ? Était-il suffisamment détaillé et précis et les informations et précisions complémentaires ont-elles été apportées aux éventuels candidats soumissionnaires ?
  
  Y a-t-il un risque financier d’entamer les travaux alors qu’une procédure en annulation est ouverte auprès du Conseil d’État ? L’urgence commande-t-elle au contraire d’agir rapidement ?
  
  Les travaux qui seront réalisés seront-ils suffisants, conformes aux prescrits européens et garantiront-ils la sécurité des usagers de la RN 90 ?

• Réponse du 13/01/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le marché a été passé par la SOFICO, avec l’assistance technique du Service public de Wallonie qui a établi le cahier spécial des charges, dans les formes et délais prescrits par la réglementation relative aux marchés publics.
  
  Il appartiendra au Conseil d’État de se prononcer sur les moyens soulevés par la requérante.
  
  Étant donné que la procédure est pendante, l'honorable Membre comprendra qu’il ne convient pas d’apporter ici des commentaires sur les arguments des parties à la cause.
  
  Les travaux permettront de garantir efficacement et durablement la sécurité des usagers de la RN 90.