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Le paiement des DPU

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 267 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 20/12/2013
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Le paiement des primes à la vache allaitante se fait généralement en deux tranches : 80 % de la somme étaient généralement versés vers les 20 octobre et le solde dans le courant du mois de mars de l’année suivante.

    Actuellement, les agriculteurs n’ont toujours rien perçu de cette prime.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser l’état des lieux ? Quels sont les éléments explicatifs de ce retard ? Pourquoi ce report de versement ? Quand aura-t-il lieu ?

    Il en va de même concernant le versement des DPU, généralement versées le 1er décembre. Les DPU sont toujours attendues par le secteur.

    Quels sont les éléments explicatifs de ce retard ? Concrètement, quand ces DPU seront-elles versées ?
  • Réponse du 13/01/2014
    • de DI ANTONIO Carlo

    Toutes les aides que l’honorable Membre mentionne dans sa question ont été versées. Voici ci-dessous quelques précisions.

    En ce qui concerne la prime à la vache allaitante, si la date de versement de la première tranche de la prime a été avancée à la mi-octobre depuis la crise du secteur laitier de 2009, les agriculteurs sont informés que celle-ci leur parvient au plus tard le 30 novembre.

    Cette année, il n’a pas été possible d’anticiper à octobre le paiement de cette avance.

    Les réglementations européennes relatives à la PAC précisent que les contrôles sur le terrain en matière de droits à la prime unique doivent être entièrement réalisés avant le paiement de ces aides directes aux agriculteurs.

    Compte tenu de cette contrainte, j’ai demandé à mon administration de mettre la priorité sur la réalisation des contrôles surfaciques afin de payer rapidement une avance pour les DPU et les primes à l’herbe, au détriment des contrôles de la prime à la vache allaitante.

    Grâce au travail réalisé par mon administration, j’ai le plaisir de vous informer qu’un montant de 42 millions d’euros représentant 80% des primes vaches allaitantes a été versé ce 29 novembre aux agriculteurs ayant introduit leur demande avant le 30 juin 2013.

    En ce qui concerne les DPU, suite aux priorités mises dans les contrôles pour cette aide, nous avons également respecté les délais et il n’est nullement question de paiement en retard.

    En effet, tant l’avance que le solde ont été payés le premier jour autorisé par les règlements européens :

    - une avance de 50% (le maximum autorisé) a été versée en date du 16 octobre.
    - le 1er décembre étant un dimanche, le solde a été versé le jour ouvrable suivant, soit le lundi 2 décembre.

    Pour une parfaite information, l’organisme payeur a jusqu’au 30 juin 2014 pour effectuer les paiements relatifs aux aides du premier pilier de la PAC.

    Vu la situation du secteur, nous avons fait le maximum pour permettre des paiements rapides grâce à une efficace collaboration avec mon administration, ce qui a ainsi permis aux agriculteurs de toucher les aides dans les meilleurs délais.