La circulaire du 14 novembre 2008 relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d’essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d’un dispositif d’isolement

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 289 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 03/01/2014

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  La circulaire du 14 novembre 2008 relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d’essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d’un dispositif d’isolement s’applique-t-elle aux éoliennes ?
  
  Plus particulièrement, le point 2 de cette circulaire ( « (…) la plantation de haies en clôture doit être imposée au titre de charge d’urbanisme lorsque l’objet de la demande est situé (…)en zone agricole (…) ») s’applique-t-il dans le cadre d’un permis octroyé à un parc éolien ?