Qualiwatt et l'emploi
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- N° : 250 (2013-2014) 1
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Question écrite du 06/01/2014
- de STOFFELS Edmund
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Dans le régime Qualiwatt, seules 12 000 installations seront subsidiées chaque année dès 2014. Or en 2013, on recense déjà 19 000 installations.
La production 2013 est essentiellement le fruit des commandes passées en 2012 et jusque fin mars 2013, suivi d’une période intermédiaire avec 1.5 ou 1 CV/MWH/an.
Dès octobre/septembre, le nombre de nouvelles installations a chuté à quelques centaines par mois.
Si le nouveau régime doit donner lieu à 12 000 nouvelles installations par an alors qu’en 2013, on dépasse le nombre indiqué, et ce, malgré la période intermédiaire (qui a été une espèce de moratoire), doit-on craindre encore une diminution de l’emploi dans le secteur ?
Et quid si la demande reprend à un point tel que les 12.000 unités par an seront dépassées ? Quels sont les mécanismes qui permettent à Monsieur le Ministre alors d’intervenir et de couper court au dépassement du contingent prévu par le dispositif ?
Écoutons à cet égard le responsable de RBF interrogé par un journaliste : « Qualiwatt va-t-il permettre de conserver les emplois qui subsistent ? » La réponse : « Cela n’est pas sûr. Un certain nombre d’ouvriers sont en chômage économique, mais cela ne durera pas éternellement. Beaucoup d’acteurs du secteur se sont diversifiés dans les pompes à chaleur ou l’isolation, or les prévisions sont très mauvaises pour la construction en 2014. En outre, il est plus que probable qu’il faudra au moins six mois pour que les commandes d’installations photovoltaïques redémarrent, … ».
Réponse du 20/01/2014
- de NOLLET Jean-Marc
Le sujet ayant été largement abordé en commission à l’occasion de l’adoption du projet de décret portant sur le nouveau régime de soutien ‘Qualiwatt’, je prie l'honorable membre de se référer au compte rendu de la séance du 7 janvier dernier.