La nouvelle notion de "nettoyage salutaire" dans la filière photovoltaïque

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 253 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 06/01/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans la filière du photovoltaïque, une nouvelle notion circule : le nettoyage salutaire.
  
  Le « nettoyage salutaire » est – si on regarde de plus près – la résultante d’une politique qui a fermé trop longtemps les yeux face aux dérives du dispositif d’aide au photovoltaïque.
  
  La notion de nettoyage salutaire se trouve dans le même giron conceptuel que la notion de « spéculateur photovoltaïque ».
  
  Comme si les décideurs et leurs conseillers voulaient se donner l’absolution en focalisant la grogne sur ceux qui ont pratiqué ce que le système d’aide ainsi que le manque de réactivité politique leur autorisaient.
  
  Oui, le « nettoyage » devait se faire. Mais quel en est le prix ? Du côté du consommateur piégé ? Comme du côté des travailleurs qui ont perdu leur emploi ?
  
  J’avais, dans le cadre de questions parlementaires, attiré depuis longtemps l’attention du Gouvernement wallon sur la nécessité de réguler ce marché par un contrôle plus systématique (côté répressif) et par le recours à des contrats types (côté préventif). Où en est le Gouvernement wallon à l’heure actuelle en la matière ?
  
  Quels ont été les conseils de la CWaPE en matière de relation entre le consommateur et le commercial ? Qu’est-ce que la CWaPE a conseillé de mettre en œuvre pour mieux protéger le consommateur contre les dérives qui viennent de culminer dans un « nettoyage salutaire » ?
  
  Toutes les décisions du Gouvernement wallon ont-elles été précédées d’un avis de la CWaPE suivi immédiatement par ledit Gouvernement wallon ?

• Réponse du 20/01/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le sujet ayant été largement abordé en commission à l’occasion de l’adoption du projet de décret portant sur le nouveau régime de soutien ‘Qualiwatt’, je prie l'honorable membre de se référer au compte rendu de la séance du 7 janvier dernier.