Le dispositif de la "flamme bleue"

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 255 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 06/01/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Les dispositifs de chauffage qui sont économes sur le plan de la consommation de mazout, gaz, biomasse … répondent aux défis en matière de protection de climat. Ils ne sont pas toujours les meilleurs sur le plan des émissions de particules fines.
  
  Parmi ces dispositifs, il y en a un qui ne figure pas dans la liste des chaudières qui peuvent bénéficier d’une aide de la Région wallonne. Je parle des « flammes bleues » qui, selon les professionnels du secteur, permettent par la gazéification un meilleur taux de transformation de l’énergie primaire en énergie utilisable à des fins domestiques – ce qui conduit à réduire la consommation des énergies primaires de l’ordre de 15 à 30 % (suivant les modèles).
  
  Les services de Monsieur le Ministre ont-ils examiné la question relative à l’efficacité énergétique de ces systèmes ? Quelle en est leur conclusion ? Est-ce éventuellement une technologie qu’il faudrait encourager ?
  
  Dans la négative, il faudrait communiquer clairement sur la question. Car il arrive souvent que les particuliers, faisant confiance aux dires de celui qui vend les systèmes, croient bien agir. Dans l’affirmative, il faudrait aussi voir s’il n’y a pas lieu d’intégrer ces technologies dans les dispositifs d’aide.
  

• Réponse du 17/01/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Je confirme à l'honorable Membre que les primes à l’énergie sont limitées aux chaudières au gaz naturel à condensation. L’octroi d’une prime à l’achat de chaudières au gaz se justifie par le fait que le gaz naturel émet, lors de sa combustion, 25 % de CO2 en moins que d’autres combustibles fossiles comme le mazout, réduisant ainsi l’émission de ce gaz à effet de serre. Néanmoins, chacun sait que la Wallonie n’est pas entièrement couverte par le réseau de gaz naturel. Et le fait de remplacer une ancienne chaudière au mazout par une chaudière neuve, qui plus est peu énergivore, permet d’assurer des économies certaines en matière de combustible. Et ce d’autant plus que les technologies s’améliorent. C’est la raison pour laquelle ce type d’investissement peut bénéficier d’un prêt à taux zéro dans le cadre de l’écopack entré en vigueur le 1er mai 2012.
  
  En sa séance du 28 novembre 2013, le Gouvernement wallon a décidé d’avoir recours à des politiques publiques autres qu’un mécanisme d’obligation en matière d’efficacité énergétique afin de réaliser des économies d’énergie auprès de clients finals, lui permettant de respecter les objectifs assignés par l’article 7 de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique. Dans ce cadre, le gouvernement a marqué son accord sur la création d’une prime pour l’installation d’une chaudière au mazout à condensation. La définition des critères techniques est à l’étude au sein de mon administration.