Le transfert du Fonds de réduction du coût global de l'énergie (FRCE)

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 258 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 06/01/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le FRCE fait partie du paquet des compétences fédérales à transférer aux régions.
  
  Actuellement, il existe au niveau de la Région wallonne une discussion quant à l’organisme/administration qui va accueillir le FRCE (et ses fonctions). Selon mon information, tant la DGO4 que la SWCS/FLW seraient candidats.
  
  Vu la mission actuelle du FRCE, il me parait utile de faire le lien direct avec l’écopack (émanation de l’AEE).
  
  Agissant de la sorte, on vise outre le défi environnemental, celui du pouvoir d’achat, de l’économie et de la création d’emplois.
  
  Peut-être que l’on peut, à cette occasion, compléter le dispositif écopack en y intégrant les travaux relatifs à la sécurité et la salubrité (p.ex. pour la catégorie 1 de revenus) ?
  
  Ce serait en tout cas plus effectif et plus opérationnel que de voir « disparaître » les moyens du FRCE dans une politique générale de l’énergie.
  
  Qu’en pense Monsieur le Ministre ? Comment va-t-il trancher la question ?

• Réponse du 22/01/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Au vu du fait que les prêts FRCE et l’écopack présentent une série de similitudes, je rejoins l'honorable membre sur le fait qu’il conviendrait d’intégrer les moyens et effectifs du FRCE dans l’écopack dans le cadre du transfert de compétences. C’est la position que je défends dans le cadre des groupes de travail qui y sont consacrés. Lorsque ce transfert sera effectif, il conviendra d’évaluer si cet apport de moyens doit se faire au bénéfice d’une augmentation du nombre d’écopacks octroyés ou de la diversification des travaux couverts.