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La réduction de la charge énergétique

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 270 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 06/01/2014
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le programme PIVERT est destiné à réduire les charges énergétiques d’un ménage qui habite un logement social - à commencer par les logements les plus énergivores.

    Le programme est financé en partie sur base d’emprunts et en partie sur base de financements alternatifs (Plan Marshall 2.vert).

    Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous dresser le bilan PIVERT de la présente législature :
    - sur le plan du nombre de logements;
    - sur le plan de la charge énergétique effectivement réduite;
    - sur le plan budgétaire,
    et de nous dresser le tableau de ce qui reste encore comme effort à entreprendre ?

    Pourquoi ne pas avoir sollicité de la part des cofinancements FEDER une contribution pour accélérer le programme PIVERT ? Qu’est-ce qui explique que le Gouvernement wallon n’ait pas entrepris cette démarche ?
  • Réponse du 27/01/2014
    • de NOLLET Jean-Marc

    Pour rappel, le programme PIVERT1, première tranche du programme de rénovation énergétique, a été adopté par le Gouvernent wallon le 8 mars 2012.

    Il comporte 135 opérations visant la rénovation de 3.707 logements parmi les plus énergivores du parc de chaque SLSP pour un montant d’investissements estimé à 97.547.101,18 euros.

    La SWL a notifié à chaque SLSP les lignes-programme qui les concernent le 20 avril 2012.

    Actuellement, on peut tirer le bilan synthétique suivant sur le plan du nombre de logements selon le stade d’avancement des opérations :

    Stade d'avancement Opérations Nombre de % du total des
    par stade logements par stade logements PiVERT1
    Etude & Projet 40 1226 33%
    Exécution 83 1982 53%
    Réception 12 499 13%
    Total 135 3707 100%


    Je tiens à mettre en exergue la rapidité avec laquelle les chantiers ont pu être lancés par les sociétés de logement en raison, notamment, du travail effectué en amont par les différents acteurs du dossier.

    Concernant les économies d’énergie effectives, à ce stade, il n’est pas aisé de l’établir vu que les réceptions et certifications ne recouvrent pas encore la majorité des logements concernés.

    Sur la base des estimations attendues de réduction des consommations annuelles de l’ordre de 180 KWh/m2 (estimation basse) à 210 KWh/m2 (estimation haute), on peut inférer théoriquement une réduction globale à terme de quelque 60 millions de KWh pour l’ensemble des 3.707 logements traités.

    Pour les locataires, cela se concrétise par une facture énergétique réduite à environ 40% de ce qu’elle était avant travaux.

    Le Pivert2 permettra en la matière une analyse davantage affinée étant donné qu’un audit énergétique des logements avant travaux et une certification PEB après travaux seront systématiquement réalisés.

    Relativement à l’aspect budgétaire, le programme Pivert est financé par un emprunt en 20 ans dont la Région prend en charge 75% du coût de l’annuité.

    Les crédits d’engagement inscrits à l’allocation 41.02 du budget wallon s’élèvent respectivement à 3 millions d’euros en 2013 et 11,4 millions en 2014. La SWL a reçu 1.139.195,67 euros en 2013 correspondant à l’annuité 2012.

    Le programme PIVERT2, d’un montant de 300 millions d’euros, est en cours de programmation. Les SLSP ont rentré leurs propositions auprès de la SWL qui finalise l’analyse des dossiers. L’approbation de ce second volet par le Gouvernement est attendue d’ici la fin du 1er trimestre 2014.

    La rénovation énergétique des logements publics a pu bénéficier de fonds obtenus auprès de la BEI et de la CEB dans le cadre d’une programmation qui tient compte de la capacité d’action des acteurs de terrain. Le Gouvernement a considéré que la priorité d’affectation des fonds FEDER devait être allouée à d’autres objectifs.