Les pierres belges victimes de la crise

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 126 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 06/01/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Le thème n’est pas nouveau. Même avant que la compétence relative à l’économie n’ait été régionalisée, le thème a fait l’objet de multiples débats à la Chambre. Rappelons à titre d'exemple les débats concernent l’exclusion systématique des produits de l’industrie belge dans certains travaux publics et sur le monopole accordé à certains matériaux d’origine importée. (cfr. revue architrave de début 2013).
  
  Lors des deux dernières législatures, le thème avait également été abordé au Parlement wallon. Ce qui illustre que depuis la régionalisation de l’économie, la question n’est pas disparue. À certains moments, on faisait clairement la critique que les matériaux importés ne résistaient pas toujours de façon optimale aux conditions climatiques de chez nous.
  
  Quelle est la situation au moment actuel ? Les cahiers de charge utilisés dans les travaux publics et subsidiés prévoient-ils un recours plus systématique aux matériaux d’origine belge ? Est-il indiqué de corriger les cahiers de charge en ce sens ? Est-ce autorité au vu du traité européen ? Et au vu des traités internationaux de libre-échange ?
  
  Est-il indiqué de moduler les aides à l’investissement immobilier (subventions, avantages fiscaux, …) en fonction du critère de la valorisation/utilisation des matières premières d’origine wallonne (belge) ?

• Réponse du 03/02/2014

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Avec une cinquantaine de carrières de pierres et de roches ornementales, la Wallonie représente un potentiel non négligeable de pierres naturelles et compte plus de 1000 travailleurs dans ce secteur.
  
  Bien que la qualité de la pierre wallonne soit reconnue, son prix de vente est souvent plus élevé que celui d’autres matériaux ou de roches d’autres provenances.
  
  Dès lors, les producteurs de pierres et roches ornementales wallonnes subissent depuis plusieurs années la concurrence des autres pays européens et asiatiques.
  
  Interpellé à ce sujet, le Gouvernement a décidé en avril 2012, de mettre en place un groupe de travail afin de dégager des pistes de solution et faire en sorte que, dans le cadre des travaux régionaux ou encore communaux, les maîtres d’ouvrage recourent davantage à l’utilisation de la pierre wallonne et ce, dans le respect des règles sur les marchés publics.
  
  Ce groupe de travail, composé des représentants des ministres concernés, de l’ASBL Pierres et Marbres de Wallonie et de l’Union des villes et communes de Wallonie, a finalisé un projet de circulaire, qui propose l’appel d’offres comme procédure de passation de marché et suggère diverses clauses, à insérer dans le cahier spécial des charges, que ce soit au niveau de la sélection, de l’attribution ou encore de l’exécution du marché.
  
  Cette circulaire a été présentée et adoptée par le Gouvernement wallon le 19 juillet 2012 et s’adresse aux divers pouvoirs adjudicateurs que sont les communes, intercommunales et organismes publics.
  
  Suite aux nouvelles dispositions relatives aux marchés publics, la circulaire adaptée a été adoptée par le Gouvernement le 16 janvier dernier.
  
  Il ne va pas s’en dire que la sensibilisation doit se poursuivre et que d’autres pistes sont à l’étude auprès du groupe de travail mis en place à cet effet.