L'épuration rurale

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 290 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 06/01/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  On vient de lire dans la presse que la petite épuration sera impactée par la sanction de la Cour européenne de justice.
  
  Par ailleurs, le grand perdant dans la stratégie d’épuration des eaux risque d’être l’épuration rurale. En effet, suivant la stratégie de la SPGE, bon nombre d’agglomérations de 2.000 à 10.000 EH sont en ordre ou en train de se mettre en ordre. Pour les localités rurales, la situation est moins évidente : le taux d’épuration, fruit de l’initiative des particuliers qui investissent dans l’épuration individuelle, est généralement moins bon que dans les autres zones. Et le rythme de mise en conformité avec la directive UE n’est pas suffisant pour atteindre l’objectif jusqu’en 2015 où toutes les eaux usées doivent répondre aux normes avant qu’on ne les émette dans l’environnement.
  
  Suivant les échos, la situation ne s’est pas profondément améliorée pendant cette législature. D’où l’intérêt de ma question : combien y avait-il de logements situés en zone autonome pas encore équipés d’une station individuelle d’épuration des eaux quand Monsieur le Ministre a repris le département et combien sont-ils en ce début 2014 ? Quel est le rythme, par sous-région (PASH), de mise en conformité ? Quels sont les moyens dont nous devrons disposer pour aider tous les ménages pas encore équipés à se conformer ? Et y parviendrons-nous jusqu’en 2015 ?