L'absence d'accord du Fédéral et des régions sur un plan climat

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 295 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 06/01/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Citons la presse de décembre dernier : « Les différents gouvernements n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le partage des efforts et des recettes dans un plan climat, confirme le cabinet du secrétaire d’État Melchior Wathelet après le comité de concertation. La Belgique a convenu avec l’Union européenne de réduire ses émissions de CO2 de 15 % d’ici 2020 et de porter à 30 % la part d’énergies renouvelables. Mais il n’y a pas eu d’accord sur la répartition des efforts entre le niveau fédéral et les Régions. Mardi aussi, les gouvernements fédéral et régionaux se sont séparés sans accord, confirme-t-on chez Melchior Wathelet. Cela implique non seulement que la répartition des efforts nécessaires reste en suspens, mais également que le partage des 115 millions d’euros issus de la vente des droits d’émission n’a pas encore été discuté ».
  
  Dans un autre journal, on cite Monsieur le Ministre en informant que le principal point de discorde avait été la non-volonté du gouvernement flamand d’accepter une répartition des 100 M euros en y incluant le niveau fédéral.
  
  Dans ce que je viens de citer in extenso, je lis que le point n’a même pas encore été discuté. Ces informations se contredisent. Puis-je donc demander à Monsieur le Ministre de faire la clarté sur cette question ?
  

• Réponse du 11/02/2014

  • de HENRY Philippe
  
  La question ayant été abordée à plusieurs reprises en séance publique de Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité, l'honorable membre trouvera la réponse à sa question dans le CRIC n° 59 (2013-2014), pages 41-42.