L'enfouissement de déchets illicites

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 302 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 06/01/2014

  • de BAYET Hugues
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Il semblerait que durant les années 2009 et 2010, l'Unité de répression des pollutions ait verbalisé pour l'enfouissement de déchets de plastique illicites.
  
  Qu'en est-il ? Monsieur le Ministre me confirme-t-il cette information ? Le cas échéant, quel suivi a été apporté à cette verbalisation ? Le site a-t-il été remis en état et/ou une amende a-t-elle été signifiée aux contrevenants ?