Les statistiques du coût-vérité

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 304 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 06/01/2014

  • de SENESAEL Daniel
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  L'Office wallon des déchets vient de publier sur le « portail environnement » du SPW, les statistiques « coût-vérité » en matière de gestion des déchets pour l'exercice 2011.
  
  Ainsi, chaque citoyen peut vérifier le taux de couverture, exprimé en pourcentage, par rapport au budget prévisionnel et au compte de résultat, et ce, pour chaque commune.
  
  La première circulaire ministérielle adressée aux communes le 1er octobre 2008 précisait : « [...] Par ailleurs, l'absence par le passé de comptabilité analytique, en tout cas au niveau des postes afférents aux déchets, rendait difficile l'évaluation de la performance du service rendu. Il ne permettait pas non plus une comparaison entre communes et/ou leurs prestataires en vue d'améliorer techniquement ou économiquement le service. La comptabilité détaillée pour les déchets imposée par l'arrêté sera l'occasion d'une plus grande transparence dans la perception des coûts, et favorisera la recherche d'une performance accrue là où elle est nécessaire [...] ».
  
  Monsieur le Ministre concédera que la seule information du taux de couverture exprimée en « % » ne permet pas de rencontrer l'objectif de benchmarking visé par la circulaire.
  
  Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas que pour permettre une comparaison objective, il serait utile de diffuser également cette information en « euros/an/habitant » ? Dans tous les cas, je le remercie de m'envoyer ces données dans cette unité (euros/an/hab.).
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre a-t-il eu connaissance de la réticence de l'Office wallon des déchets à fournir ces données pour effectuer ce benchmarking ?
  
  Comme l'indique le Professeur Axel Gautier de l'université de Liège, auteur d'une étude sur le coût de la gestion des déchets parue dans la revue « Regards économiques » et reprise dans un article de « L'Écho » du 5 décembre 2013 : « La Région wallonne qui reçoit tous les chiffres a refusé de nous les communiquer. ».
  
  Ce n'est qu'en questionnant les 262 communes (108 réponses) qu'il a pu notamment arriver à cette conclusion : " Le coût de la gestion des déchets par tonne d'OMB est significativement plus élevé dans les communes qui utilisent les conteneurs à puces : 628 euros en moyenne contre 419 euros dans les autres communes (sacs), soit un surcoût de 50 % par tonne ».
  
  Cet échantillon est-il représentatif ? Combien de communes collectent-elles via un conteneur ? Ce différentiel s'explique-t-il par une différence de mode de collecte ou de traitement ?

• Réponse du 23/05/2014 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  Je précise tout d’abord que l’Office Wallon des Déchets vient de publier sur le portail environnement.wallonie.be les statistiques coût-vérité en matière de gestion des déchets pour l’exercice 2012.
  
  Par ailleurs, l’Office Wallon des Déchets n’a pas accédé à la demande des auteurs de l’étude pour des raisons de confidentialité. Les 108 communes qui ont bien voulu répondre à l’ULG l’ont néanmoins fait avec une certaine réticence puisque les montants communiqués étaient souvent globalisés.
  
  De plus, les montants exorbitants calculés dans l’étude ne correspondent absolument pas à la réalité. En effet, au départ du coût global, les auteurs en ont déduit un coût de gestion à la tonne d’ordures ménagères résiduelles. Alors qu’au numérateur, on retrouve dans ce coût global, des coûts qui concernent la collecte et le traitement des OMB, l’achat de sacs ou de vignettes, la location ou l’amortissement de duobacs ou conteneurs, la collecte et le traitement d’autres déchets collectés sélectivement en porte à porte, la gestion des parcs à conteneurs ou la gestion administrative des déchets, au dénominateur, les auteurs ont choisi de prendre uniquement le tonnage des OMB. Le résultat obtenu donne évidemment des coûts à la tonne d’OMB énormes, de l’ordre de 500 €, ce qui est très nettement surévalué ! Les auteurs n’ont manifestement aucune idée des ordres de grandeur des coûts de gestion des déchets ménagers sinon leur attention aurait dû être attirée par l’incohérence de ce montant.
  
  Outre cette erreur de méthodologie, on pourrait se demander dans quelle mesure les 108 communes qui ont bien voulu communiquer leurs chiffres sont représentatives des différentes catégories de variables que l’étude a voulu tester : le choix du collecteur, le mode de tarification ou encore les caractéristiques géographiques et socio-économiques. À nos yeux, une variable essentielle semble avoir été oubliée par les auteurs de l’étude, à savoir l’appartenance à telle ou telle intercommunale.
  
  Actuellement, l’administration n’est pas en mesure de fournir une analyse identique à l’étude de l’ULG, notamment parce qu’elle ne dispose pas de l’information portant sur le type d’organisation de la collecte des OMB choisi par chaque commune. Pour remédier à cela, l’OWD a décidé de demander cette information dès 2014 afin de pouvoir l’exploiter en 2015.
  
  Toutefois comme demandé par l'honorable membre, je joins en annexe un tableau reprenant les dépenses 2012 par an et par habitant.