La mise en garde du Gouvernement wallon par la CWaPE

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 307 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 06/01/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  L’objectif éolien sera beaucoup plus compliqué à atteindre qu’il n’y parait. C’est en tout cas le résultat d’un rapport rédigé par la CWaPE longtemps avant le désastre du Gouvernement wallon concernant la cartographie éolienne.
  
  Pour atteindre l’objectif 2020, la CWaPE attire l'attention de Monsieur le Ministre sur le nombre d’éoliennes qu’il faudra installer d’ici 6 à 7 ans. La CWaPE estime qu’il existe un danger réel que l’objectif ne soit pas atteint et – j’ajoute – le sera d’autant moins qu’au bout d’une législature nous n’avons toujours pas de réponse fiable où les parcs éoliens peuvent être érigés (pour ne parler que de cette forme de SDER).
  
  D’après la CWaPE, tous retards – et il y en a qui s’accumulent – concernant la mise en œuvre du cadre de référence éolien (la cartographie étant la traduction cartographique dudit cadre) « pénaliseront lourdement » les ambitions actuelles.
  
  L’urgence est également de mise pour la révision du décret « électricité » (organisant l’accès des parcs éoliens aux réseaux) et du mécanisme des certificats verts.
  
  J’ajoute que nous avons également pris un fameux retard pour ce qui concerne la définition du mix énergétique sur base duquel nous ambitionnons une production de 8 TWh/an en 2020. La principale concrétisation qui a été apportée dans le débat est de ramener l’objectif éolien de 4.5 TWh à 3.8 TWh/an.
  
  Pour ce qui concerne ses compétences dans ce dossier, où Monsieur le Ministre en est-il au stade actuel ? Sera-t-il possible que le Gouvernement wallon trace encore les lignes d’une politique cohérente et fiable qui promet d’atteindre l’objectif visé ? Où en sommes-nous en ce qui concerne le décret éolien ? La réforme du système des certificats verts ? Les procédures de permis pour le grand éolien ? …

• Réponse du 22/05/2014

  • de HENRY Philippe
  
  Je remercie l'honorable Membre pour sa question.
  
  Ce Gouvernement a réalisé des avancées importantes dans le domaine de l’éolien. Ainsi, dans mes compétences, le Gouvernement a adopté un cadre de référence actualisé qui comporte les lignes de conduite à respecter pour l’implantation des éoliennes en Wallonie ainsi qu’un arrêté portant conditions sectorielles pour les parcs d’éoliennes, adopté le 13 février 2014, et qui comprend les règles à respecter pour l’exploitation des éoliennes, notamment des normes en matière d’incendies, mais aussi de bruit.
  
  Le Gouvernement a également adopté définitivement, le 20 mars 2014, le projet de décret relatif à l’implantation d’éoliennes en Wallonie. Le Parlement n’a malheureusement pas eu le temps de s’en saisir pour l’adopter avant la fin de la législature. Il reviendra au prochain Gouvernement de se saisir de ce dossier important.