La politique de soins de première ligne

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 109 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 08/01/2014

  • de DAELE Matthieu
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
  
  Dans la DPR de 2009 et afin de favoriser le développement des associations de santé intégrée, le gouvernement envisageait, en collaboration avec le Fédéral :
  - de soutenir les équipes multidisciplinaires de première ligne, reconnues comme associations de santé intégrée;
  - d’établir une programmation socio-géographique des associations de santé intégrée;
  - de prévoir des aides à l’installation de ces structures;
  - d’impliquer les infirmiers et infirmières à domicile dans les dynamiques d’équipes multidisciplinaires.
  
  Dans quelle mesure ces objectifs ont-ils été atteints ?
  
  Quels projets ont été menés ou seront pérennisés par la suite pour répondre à ces objectifs ?

• Réponse du 03/02/2014

  • de TILLIEUX Eliane
  
  En matière de politique de soins de première ligne en Wallonie, la Région wallonne accorde chaque année des subventions aux Associations de Santé Intégrée (ASI) pour les missions suivantes : l’accueil, la coordination, la santé communautaire, la participation au plan communal de cohésion sociale, la collecte des données épidémiologiques, la ruralité et les prestations de soins au forfait. En Wallonie, 52 ASI bénéficient d’un agrément.
  
  Depuis 2009, les montants alloués à chaque mission ont évolué en fonction de l’indexation et du volume des activités, surtout pour la santé communautaire. 46 % des Associations de Santé Intégrée dépassent le plafond de 400 heures fixé par le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé. Globalement, le budget alloué au secteur des Associations de Santé Intégrée affiche une croissance de 26 %. Il faut noter que la grande partie du financement des ASI provient du Fédéral qui paie les prestations des professionnels de la santé.
  
  Les Associations de Santé Intégrée fonctionnent en équipes multidisciplinaires avec un nombre minimum de médecins, kinésithérapeutes et infirmiers. Les prestations de soins se font au siège de l’Association de Santé Intégrée ou à domicile si les patients ne peuvent se déplacer.
  
  Dans le cadre de la programmation sociodémographique, un projet de décret modifiant les dispositions actuelles du Code en matière d’Associations de Santé Intégrée est en préparation ; il vous sera d’ailleurs soumis tout prochainement.
  Cette réforme vise à faciliter l’agrément des ASI par le biais d’une programmation (prenant en compte les zones déficitaires en offre de médecine générale et les zones rurales) et l’aide à l’installation, suivant des critères objectifs relatifs à l’insuffisance de l’offre de soins et à des indicateurs de satisfaction des besoins fondamentaux dans les communes de Wallonie.
  
  Le nombre des associations est passé de 45 en 2009 à 52 fin 2013 et j’espère pouvoir en agréer quatre dans le courant de cette année ; quatre dossiers sont en attente de finalisation au niveau de l’administration. Les principales lignes de force de ce décret tendent, vous l’aurez compris, à un renforcement du secteur.
  
  En outre, le transfert de compétences prévoit une régionalisation majeure de l’organisation des soins de santé de première ligne, dont :
  - le Fonds Impulséo ;
  - les Cercles de Médecins généralistes ;
  - les Réseaux locaux multidisciplinaires ;
  - les Services intégrés de Soins à domicile ;
  etc.
  
  Sur cette base, l'honorable membre comprendra que la prochaine législature sera déterminante dans une accélération de la prise en compte des priorités énoncées par le Parlement wallon en 2008, en ce qui concerne les zones rurales.
  
  Ma conviction est qu’il faut aller plus loin que la Résolution de 2008, en lançant un large débat, dans les mois à venir, avec la médecine générale et les autres acteurs de la première ligne, afin d’identifier les priorités qui seront à intégrer dans le cadre du transfert que je viens d’évoquer.
  
  À cet égard, je tiens à rappeler qu’un Forum wallon de médecine générale a été organisé, à mon initiative, ce 18 janvier au sein du Parlement. L’objectif de cet échange était d’entendre la réalité des pratiques, les freins, les leviers et d’évoquer des perspectives dans un contexte de transferts de compétences.
  
  Ce Forum a rassemblé près de 80 médecins mais également des parlementaires, les mutuelles et l’INAMI. Les premiers échos ont confirmé la pertinence des exposés et des échanges ; les interventions sont disponibles sur le site du SPW – DGO5.