Le Community Land Trust comme priorité pour 2014

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 279 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 09/01/2014

  • de GADENNE Alfred
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le Community Land Trust est, selon la presse, la priorité de Monsieur le Ministre pour 2014.
  
  Il s’agit de permettre à des familles à revenus modestes d’accéder à la construction de leur logement. Comment ? En appliquant des prix d’achat plus abordables. En effet, si le bâtiment appartient bien au particulier, le sol reste la propriété du Community Land Trust. Le particulier ne doit donc pas supporter des frais d’acquisition du terrain.
  
  Dans le cadre du nouveau Plan d’ancrage communal 2014-2016, Monsieur le Ministre a permis aux communes de déposer de tels projets de « Community Land Trust ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser combien de communes ont effectivement déposé un projet de ce type ? A-t-il déjà analysé leur demande et pris certaines décisions concernant un possible financement de ces projets ?
  
  Ce projet est actuellement expérimenté en Région bruxelloise. Monsieur le Ministre a-t-il, à ce titre, des chiffres à me donner ? Combien de particuliers bénéficient aujourd’hui de ce système dans cette région ?

• Réponse du 24/01/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le sujet ayant été abordé récemment en commission, je suggère à l'honorable membre de se référer au compte rendu de la séance du 21 janvier dernier.