L'état des dossiers de permis éoliens

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 321 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 15/01/2014

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  On sait que le débat éolien fait rage, le gouvernement devant encore statuer sur l’orientation qu’il souhaite donner ou non à sa politique « éolienne » en Région wallonne.
  
  En l’attente, on sait que les procédures existantes sont toujours activées par un certain nombre de promoteurs ou de porteurs de projets. Il me paraît donc intéressant que Monsieur le Ministre puissie m’établir l’état des lieux des dossiers aujourd’hui déposés, à un stade ou à un autre, au niveau de l’administration régionale wallonne.
  
  Puis-je dès lors demander à Monsieur le Ministre, dossier par dossier, la liste précise des demandes de permis actuellement à l’instruction ou n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision définitive (en cas de recours par exemple) et quel est, pour chacun d’entre eux, l’état de ces dossiers ?
  
  Concrètement, les informations que je me permets de solliciter à travers cette question sont les suivantes :
  - combien y a-t-il de dossiers actuellement introduits;
  - quel est, dossier par dossier, le stade de la procédure;
  - quels sont sa localisation et le nombre d’éoliennes concernées;
  - quelle est la puissance sollicitée;
  - y a-t-il eu ou non permis;
  - ce permis fait-il l’objet d’un recours ou est-il contesté devant le Conseil d’État ?