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L'indication géographique protégée pour le saucisson d'Ardenne

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 329 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 17/01/2014
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Suite à sa réponse lors de la Commission du 6 janvier dernier, je reviens brièvement vers Monsieur le Ministre pour savoir si l’audience fixée par le Conseil d’État a bien eu lieu le 7 janvier dernier.

    Quand Monsieur le Ministre rendra-t-il sa décision ? Si celle-ci a été rendue, est-elle favorable à la Région wallonne ?

    Dans l’affirmative, quelles sont les prochaines étapes de la procédure pour introduire le dossier du saucisson d’Ardenne auprès des autorités européennes, puisqu’il s’agit des intentions qu'il m'avait communiquées ?
  • Réponse du 04/02/2014
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’audience du 7 janvier traitant du recours contre l’arrêté de reconnaissance du Saucisson d’Ardenne a bien eu lieu.

    Je suis très heureux de pouvoir confirmer que par son arrêt du 17 janvier 2014, le Conseil d’État a rejeté le recours de la Société Guina sur l’ensemble des moyens qui restaient à étudier.

    Après le rejet du recours de la Société TerBeke en septembre 2012, et le rejet partiel du recours de la Société Guina en janvier 2013, ce dernier arrêt marque le rejet complet et définitif de l’ensemble des moyens attaquant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2010 reconnaissant les dénominations "saucisson d'Ardenne", "petit saucisson d'Ardenne", "collier d'Ardenne" et "pipe d'Ardenne" en qualité d'indications géographiques.

    Le dossier peut à présent être transmis à la Commission européenne, ce que nous n’allons pas manquer de faire dans les plus courts délais.

    Cet arrêt est bien entendu une victoire pour la Wallonie. Non seulement il nous permet de poursuivre la procédure de reconnaissance du Saucisson d’Ardenne en tant qu’IGP, mais il établit également une jurisprudence qui soutiendra la dynamique de dépôt de dossiers de reconnaissance de produits wallons sous indication géographique, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.