L'ancrage communal et le "Community Land Trust"

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 300 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 21/01/2014

  • de ZRIHEN Olga
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Depuis plusieurs décennies, l'acquisition d'un logement a constitué, même pour les plus modestes, une façon sûre et décente de se loger tout en restant un instrument fort de l'émancipation sociale et d'insertion citoyenne.
  
  Le concept de Community Land Trust consiste à offrir un logement qualitatif et abordable à tout le monde et à faciliter l'accès à la propriété ou à la location, pour les personnes à faibles revenus.
  
  Monsieur le Ministre a déclaré vouloir faire du CLT une priorité pour ce secteur en 2014. Pour rappel, c'est une structure à but non lucratif qui - je cite - « possède, gère et développe des terrains et bâtiments pour créer et promouvoir des logements abordables à l'acquisition et à la location destinés à des citoyens à faible revenu d'une part et des équipements d'intérêt collectif ou de service public de l'autre ».
  
  En somme, le CLT reste toujours propriétaire du terrain et bénéficie d'un subside public. Il peut ainsi faire offre de prix réduits de 20 à 25% par rapport aux tendances habituellement haussières des prix du marché. Tandis que les bâtiments appartiennent à des particuliers, ayant acquis un logement à prix plus abordable, puisque dépourvu de frais d'acquisition du terrain.
  
  Monsieur le Ministre a invité les communes à déposer des projets de CLT dans le cadre du nouveau Plan d'ancrage communal en matière de logement social. Combien de communes ont actuellement déposé un dossier? Sur base de quels critères les dossiers seront-ils évalués? Quel est l'agenda prévu ? Quels seront les moyens accordés en ce qui concerne le soutien aux communes? Des études préparatoires sont-elles prévues ?

• Réponse du 24/01/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le sujet ayant été abordé récemment en commission, je suggère à l'honorable membre de se référer au compte rendu de la séance du 21 janvier dernier.