La biométhanisation en Wallonie

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 301 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 21/01/2014

  • de ZRIHEN Olga
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  La Wallonie compte 15 exploitants d'unités de biométhanisation qui valorisent ainsi les résidus végétaux pour produire de l'énergie et des engrais. Cependant ces installations se retrouvent toutes face à la même réalité financière et tirent ainsi la sonnette d'alarme, car ce secteur est au bord de « l'asphyxie ».
  
  En effet, depuis deux ans, le prix de vente de l'électricité qui a diminué ainsi que le prix de vente des certificats verts et le prix des matières premières qui augmentent, contribuent à rendre la rentabilité très difficile.
  
  En Wallonie, un mégawatt/heure produit rapporte 127 euros, cela reste trop juste pour couvrir les frais de fonctionnement et de personnel. Tandis qu'en Flandre, les revenus par mégawatt/heure sont de 185 euros. Et pour citer d'autres exemples, cela va de 200 à 250 euros en Allemagne. Étant donné les recettes plus intéressantes des régions limitrophes, il est évidemment plus facile d'être concurrentiel sur le marché et de mettre la main sur les résidus agricoles, y compris ceux venant de la Wallonie.
  
  Quelles sont les aides actuellement octroyées pour soutenir ce secteur ? Des aides supplémentaires sont-elles envisageables ?
  
  Le secteur appelle à une réforme de la politique wallonne de soutien à la biométhanisation. Quelle est la position de Monsieur le Ministre ? La Wallonie s'étant fixée l'objectif de produire 20 % d'énergie renouvelable pour 2020, quelle(s) réponse(s) apporte-t-il aujourd'hui à ce secteur et quelles sont ses propositions pour adapter au mieux le système wallon?
  
  De nombreux agriculteurs ont manifesté leur intérêt envers cette technologie et un communiqué de presse commun avec le collègue de Monsieur le Ministre, M. Di Antonio, avait été rédigé en juin 2013. Monsieur le Ministre peut-il nous donner un suivi de l'évolution de ce dossier ?
  
  Enfin, peut-on imaginer le même système qu'en Flandre, c'est-à-dire 25 % en plus par certificat vert ?

• Réponse du 23/01/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Depuis le cri de détresse lancé par les biométhaniseurs wallons début septembre, mon cabinet suit ce dossier de près et met tout en œuvre, dans le domaine des compétences qui sont les miennes, pour travailler à la sauvegarde des unités en place mais également pour garantir le développement de cette filière.
  
  Concernant les aides dont bénéficient aujourd’hui les biométhaniseurs, elles sont de deux ordres. D’une part, les aides à l’investissement, domaine géré par mes collègues, le Ministre de l’Économie et le Ministre de l’Agriculture, en fonction du statut des bénéficiaires. D’autre part, les aides liées à la production d’électricité verte, les fameux certificats verts.
  
  Dans le domaine du soutien à la production, mes compétences donc, j’ai pu dresser le constat de la nécessité d’une révision sensible de ce soutien afin de contrebalancer l’évolution rapide et soudaine des conditions de travail de ces unités. Comme l'honorable membre le soulignez la diminution de la valeur de revente des certificats verts et de l’électricité - baisses dont on peut se réjouir vu l’allègement de charge pour les citoyens - combinée à l’augmentation du prix des matières premières de ces unités, a considérablement perturbé l’équilibre financier des biométhaniseurs. Aussi, j’ai déposé sur la table du gouvernement des propositions pour une réévaluation du taux d’octroi des certificats verts pour ce type de production d’électricité verte pour les unités à venir mais également pour les unités existantes, ce qui constituerait une nouveauté importante nécessitant une modification du cadre légal actuel. Il me semble en effet aberrant de dresser le constat de l’insuffisance du soutien à la production et de ne pas accorder une réévaluation de celui-ci aux unités existantes.
  
  Concernant la réforme appelée par le secteur, celle-ci est en effet en cours dans le cadre des mesures de soutien dont je viens de parler mais également dans de multiples domaines tels que les conditions sectorielles ou la caractérisation du digestat, compétences de mon collègue Ph. Henry.
  
  Par ailleurs, j’ai lancé il y a quelques jours un appel à projets principalement axé sur le développement de nouvelles technologies pour renforcer, davantage encore, la compétitivité de la biométhanisation. Il s’agit, entre autres, des domaines de l’épuration et de l’injection du gaz produit dans le réseau de gaz naturel.
  
  C’est dans ce cadre également que nous avons lancé, avec mon collègue Ministre de l’Agriculture, le programme BIOMETH 10 pour soutenir et encadrer le développement de petites unités de biométhanisation agricoles. Plus de 70 agriculteurs se sont montrés intéressés et l’administration travaille en ce moment à l’analyse de chacun des dossiers de candidature.
  
  Comme l'honorable membre peut le constater, le gouvernement travaille à de nombreux niveaux pour assurer le maintien et le développement de la filière de biométhanisation.
  
  Mais il reste cependant un point à régler pour les unités de production en détresse qui réclament une aide urgente et immédiate pour les aider à tenir jusqu’aux réformes structurelles que j’ai proposées au gouvernement. On entre, ici, dans le domaine de compétence du Ministre de l’Économie qui a reçu les biométhaniseurs début octobre et, j’en suis persuadé, traite leur dossier avec autant d’intérêt que moi.