Les structures supracommunales

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 143 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 21/01/2014

  • de BAYET Hugues
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  La Wallonie soutient financièrement depuis plusieurs années les structures « supracommunales » que sont le GRE pour la région liégeoise, le Comité développement stratégique pour la région de Charleroi-Sud Hainaut et le coeur du Hainaut pour les régions de Mons-Borinage et du Centre, afin de contribuer au redressement et au développement des bassins concernés.
  
  Si l’objectif poursuivi par ces structures est donc similaire, les modes d’organisation, de fonctionnement et les subsides perçus sont quant à eux quelque peu différents. 
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quels sont les points positifs et négatifs dans le mode de fonctionnement de chaque structure ? De quand date la dernière évaluation ? Envisage-t-il un modèle commun ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il me rappeler le montant du subside annuel aujourd’hui versé à ces structures ? Peut-il en outre me préciser, pour chacune d’elles, à quelle échéance est garanti ce soutien ? Des engagements ont-ils été pris au-delà de la législature actuelle ?