Le remboursement des annuités relatives aux investissements dans le secteur des déchets

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 336 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 22/01/2014

  • de LENZINI Mauro
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Lors de la séance de commission de ce 21 janvier à l'occasion de l'examen du 25ème Cahier d'observations de la Cour des comptes, Monsieur le Ministre nous a indiqué que, dans certains cas, l'utilisation du taux de 2% de remboursement des intérêts était le bon taux.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me lister les infrastructures de gestion des déchets pour lesquelles les intercommunales n'ont emprunté qu'à du 2% ?
  
  De même, pour Intradel, peut-il faire le point sur les différentes annuités qui sont remboursées et le taux d'intérêt auquel l'intercommunale avait emprunté ?

• Réponse du 01/04/2014

  • de HENRY Philippe
  
  Pour le financement de leurs infrastructures de gestion des déchets, les intercommunales ont souscrit de nombreux emprunts avec, pour la plupart d’entre eux, des taux d’intérêts variables relatifs à des montages financiers complexes. Certains taux peuvent varier mensuellement et passer sous les 2 % pour une période donnée mais aucune intercommunale n’a réalisé d’emprunt à un taux fixe ≤ 2 %.
  
  Des annuités sont remboursées à Intradel dans le cadre de la construction de l’UVE d’Herstal, des parcs à containers et de leur extension ainsi que pour le biocentre de Jeneffe. Les taux d’intérêts remboursés par Intradel sont laissés à sa discrétion.